Si le remplacement des délégués du personnel titulaires est prévu légalement, il n'en est pas de même pour les délégués suppléants devenus titulaires en cours de mandat.
Dans ce cas, seule une disposition spécifique d'une convention collective ou une disposition du protocole préélectoral peut prévoir un remplacement par appel aux candidats non élus.
En l'absence de disposition conventionnelle, le salarié qui a accepté de représenter le personnel suite à la démission d'un suppléant ne bénéficie pas de la protection légale des salariés investis d'un mandat représentatif.
Dans ce cas, seule une disposition spécifique d'une convention collective ou une disposition du protocole préélectoral peut prévoir un remplacement par appel aux candidats non élus.
En l'absence de disposition conventionnelle, le salarié qui a accepté de représenter le personnel suite à la démission d'un suppléant ne bénéficie pas de la protection légale des salariés investis d'un mandat représentatif.
