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L'affaire. - Des salariés devaient porter une tenue de travail, pour des raisons d'hygiène de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale.
L'entretien de cette tenue devait-il être assuré par les salariés ou par l'employeur ?
Entretien à la charge de l'employeur. - Pour la Cour de cassation, les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier.
En l'espèce, dans la mesure où le port du vêtement de travail était obligatoire et qu'il était inhérent à l'emploi pour chacune des catégories d'emplois concernées, c'était bien l'employeur qui devait assurer la charge de son entretien.
Les juges posent un principe général indépendant de la règle spécifique selon laquelle la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les salariés.
Cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-44044 FSPB
L'entretien de cette tenue devait-il être assuré par les salariés ou par l'employeur ?
Entretien à la charge de l'employeur. - Pour la Cour de cassation, les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier.
En l'espèce, dans la mesure où le port du vêtement de travail était obligatoire et qu'il était inhérent à l'emploi pour chacune des catégories d'emplois concernées, c'était bien l'employeur qui devait assurer la charge de son entretien.
Les juges posent un principe général indépendant de la règle spécifique selon laquelle la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les salariés.
Cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-44044 FSPB
