Bilan des actions de formation professionnelle 2025 et ajustements nécessaires
Référence juridique : Article L2312-61 du Code du travail
Enjeux : Cette consultation permet d’évaluer si les actions de formation ont été en adéquation avec les besoins de l’entreprise et des salariés. Elle est essentielle pour ajuster les compétences face aux évolutions technologiques, organisationnelles ou réglementaires.
Question possible à inscrire :
« Présentation du bilan des formations suivies par les salariés au cours de l’année 2025 et identification des besoins non couverts. »
Stratégie sociale : Montrer que le CSE agit comme co-pilote de l’adaptation des compétences, en lien avec les enjeux d’employabilité.
Préparation stratégique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026
Référence juridique : Article L2242-1 du Code du travail
Enjeux : La NAO porte sur les salaires, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la QVCT... Sa préparation en amont permet d’identifier les revendications et de construire un mandat clair.
Question possible à inscrire :
« Débat préparatoire à la NAO 2026 : recueil des attentes des salariés, élaboration des priorités du CSE. »
Stratégie sociale : Préparer la négociation permet aux élus de peser réellement dans les discussions à venir.
Suivi de la politique sociale : emploi, égalité professionnelle et QVCT
Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail
Enjeux : Ce point obligatoire couvre l’analyse des effectifs, des conditions de travail, de l’absentéisme, de la politique d’égalité...
Question possible à inscrire :
« Présentation des indicateurs sociaux : évolution des effectifs, des arrêts maladie, des écarts de rémunération. »
Stratégie sociale : Identifier les signaux faibles, anticiper les tensions et orienter les actions de prévention.
Préparation des activités sociales et culturelles de fin d’année
Référence juridique : Article L2312-78 du Code du travail
Enjeux : Noël approche, les élus doivent organiser les événements ou les distributions dans le respect des règles URSSAF.
Question possible à inscrire :
« Organisation de la fête de fin d’année / distribution des chèques-cadeaux : modalités, bénéficiaires et budget. »
Stratégie sociale : Valoriser le rôle social du CSE et favoriser la cohésion interne en respectant la réglementation.
Point d’information sur la santé au travail et les actions de prévention à venir
Référence juridique : Article L2312-5 et L2312-8 du Code du travail
Enjeux : Le CSE doit être informé sur les actions de prévention, les DUERP, les risques professionnels, la QVCT.
Question possible à inscrire :
« État des lieux du DUERP, bilan des actions QVCT menées en 2025, priorités pour 2026. »
Stratégie sociale : Positionner les élus comme partenaires actifs dans l’amélioration des conditions de travail.
Conclusion
En novembre, le CSE a un rôle stratégique à jouer pour préparer l’année suivante, clôturer les bilans et proposer des ajustements concrets. Chacun des points présentés s’inscrit dans une lecture rigoureuse du droit, mais aussi dans une dynamique d’amélioration continue du dialogue social. Le bon ordre du jour, c’est celui qui donne du sens à l’action collective.
