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Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français

Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français
17/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
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La réforme du dialogue social

La réforme du dialogue social
16/03/2015 | Du côté du gouvernement
Manuel Valls et le ministre du Travail, François Rebsamen, ouvrent la discussion avec les partenaires sociaux sur la réforme du dialogue social. Le point essentiel reste à mon sens l’élargissement des DUP (délégation unique du personnel) à y intégrer désormais les CHSCT (comité d’hygiène sécurité...
CHSCT, dialogue social, DUP, heures de délégations, Manuel Valls, partenaires sociaux

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP.
22/01/2013 | Ordre du jour
Après un trimestre de négociations, l’accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise afin de renforcer la gestion...
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Le contrat de génération

Le contrat de génération
28/12/2012 | Etudes
   Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le contrat de génération devrait être appliqué dans les entreprises selon la taille de l’entreprise....
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