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Tags (5) : reclassement

Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires

Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires
10/11/2023 | Actualité
L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...
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Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.

Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.
06/01/2016 | Actualité
 Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié). Le...
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Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.

Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.
10/10/2013 | Cassation
L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique, l'entreprise qui fait appel à des prestataires externes pour les recherches de reclassement doit donc...
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Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement

Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement
10/10/2013 | Cassation
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au titre d'un licenciement injustifié. L’employeur est tenu de tenter de reclasser le ou les salariés...
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
27/01/2013 | Ordre du jour
Licenciement : motif personnel  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. soc. 24 octobre 2012, pourvoi n° 11- 22462). Une guichetière et factrice,...
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