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Instant-CSE

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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ? - 26/09/2011

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion...

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique - 20/09/2011

Le Comité d’entreprise peut demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer l’annulation de la procédure de licenciement économique collectif engagée, et de tous les effets de cette procédure en...

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli ! - 07/09/2011

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur les...

Imputer les abonnements sur le budget formation - 18/05/2011

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat,...

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un...

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un...

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail"...

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif - 01/09/2010 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu’il est contraint et que le salarié...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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