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Actualité
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle...
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30  L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond...
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas...
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui...
L’article L 3262-1 du code du travail définit le ticket restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du...
Pour les élus du CSE et les délégués syndicaux, l'heure est désormais à la négociation. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu...

Transitions collectives (Transco) 16/03/2021 | Pierre DESMONT

Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les...
Objet : modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de...
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes

25/08/2025 - Pierre DESMONT

Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?

24/08/2025 - Pierre DESMONT

Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

24/08/2025 - Pierre DESMONT

💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir

13/08/2025 - Pierre DESMONT

👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression

24/07/2025 - Pierre DESMONT

🇫🇷 Juillet 2025 – Moins de jours fériés, plus de travail ? Ce que les élus du CSE doivent savoir après le discours du Premier ministre

16/07/2025 - Pierre DESMONT
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT