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Actualité
Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi 10/03/2023
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule...
Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps...
Lancées en décembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, les assises du travail, dans lequel s'inscrivait ce...
Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la covid-19. Il délivre des conseils pour...
Décisions récentes pour les CSE 30/01/2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE. La représentation du personnel est un...
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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jourLe mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.Pierre DESMONT
27/07/2026
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