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Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° 05-43.914, Bull. N° 223), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat...

Dialogue social, encore un décret… 02/05/2016 | Pierre DESMONT

#dialoguesocial Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel. Le décret du 12 avril...
De quoi souffrent les salariés ? Que doit faire l’employeur pour répondre à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé des salariés ? En quoi les permanences du...
Téléperformance, ce qui n’a pas marché #dialoguesocial Téléperformance, ce qui n’a pas marché…   Voilà un exemple très pertinent da la maladresse de certains dirigeants, qui au titre de la...
#dialoguesocial #dupelargie Le décret sur le fonctionnement de la DUP Elargie. Enfin le voilà… Décret sur la DUP Elargie…   Le décret sur la mise en place de la DUP Élargie a été publié le 23...
#dialoguesocial Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du...
Annulation de l’expertise CHSCT, l’employeur ne devra plus payer l’expert CHSCT dès le 1erjanvier 2017. Le CHSCT, peut recourir à un expert agréé (article L 4614-12 du code du travail) en...
la formation au #dialoguesocial pour mettre en place un dialogue social serein La formation au dialogue social   Le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre...
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Pourquoi le règlement intérieur du CSE est un outil indispensable

14/09/2025 - Pierre DESMONT

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14/09/2025 - Pierre DESMONT

Plan social : quand le maintien d’un salarié protégé met en cause la validité de l’accord

11/09/2025 - Pierre DESMONT

Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes

25/08/2025 - Pierre DESMONT

Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?

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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT