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La Cour de cassation a rejeté récemment un pourvoi du groupe de pneumatiques Michelin, rendant définitive sa condamnation à verser plus de 163.000 euros de dommages et intérêts à la veuve d'une victime de l'amiante, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
"La Cour de cassation a donné raison à Suzanne Nolot, veuve d'un salarié victime de l'amiante" qui souhaitait que le caractère professionnel de la maladie de son époux soit reconnu, a déclaré Jean-Pierre Serezat, ancien salarié de Michelin.
M. Serezat s'est dit "très content" de la décision qui devrait faire jurisprudence et "permettre aux autres salariés ayant porté plainte d'être indemnisés".
Le 8 janvier 2008, la cour d'appel de Riom avait reconnu "la faute inexcusable de Michelin" dans le dossier mais le groupe s'était pourvu en cassation, a indiqué à l'AFP Jean-Paul Teissonnière, avocat de Mme Nolot.
Dans son arrêt, rendu le 18 décembre, la Cour de cassation "rejette les arguments de Michelin et c'est une décision importante pour les salariés du groupe victimes de l'amiante car cela fait jurisprudence", s'est félicité M. Teissonnière.
L'arrêt condamne Michelin à rembourser la somme de 163.500 euros versée à Mme Nolot par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
La rente de la plaignante, correspondant à 50% du salaire de son mari, est par ailleurs doublée, ce que Michelin devra également rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, a précisé M. Teissonnière.
Le groupe Michelin n'a pas souhaité commenter l'information, se bornant à regretter la "non-admission" de ses arguments par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
"La Cour de cassation a donné raison à Suzanne Nolot, veuve d'un salarié victime de l'amiante" qui souhaitait que le caractère professionnel de la maladie de son époux soit reconnu, a déclaré Jean-Pierre Serezat, ancien salarié de Michelin.
M. Serezat s'est dit "très content" de la décision qui devrait faire jurisprudence et "permettre aux autres salariés ayant porté plainte d'être indemnisés".
Le 8 janvier 2008, la cour d'appel de Riom avait reconnu "la faute inexcusable de Michelin" dans le dossier mais le groupe s'était pourvu en cassation, a indiqué à l'AFP Jean-Paul Teissonnière, avocat de Mme Nolot.
Dans son arrêt, rendu le 18 décembre, la Cour de cassation "rejette les arguments de Michelin et c'est une décision importante pour les salariés du groupe victimes de l'amiante car cela fait jurisprudence", s'est félicité M. Teissonnière.
L'arrêt condamne Michelin à rembourser la somme de 163.500 euros versée à Mme Nolot par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
La rente de la plaignante, correspondant à 50% du salaire de son mari, est par ailleurs doublée, ce que Michelin devra également rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, a précisé M. Teissonnière.
Le groupe Michelin n'a pas souhaité commenter l'information, se bornant à regretter la "non-admission" de ses arguments par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
