Avril 2007 : Ordres du jour

- de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Rapport annuel substitutif – Article L. 432-4-2 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L. 432-4 du Code du travail.


Consultation :
Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L. 432-3-1 du Code du travail.


+ de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (1er trimestre) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (1er trimestre) – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L. 432-4 du Code du travail.

Consultation :
- Bilan social – Article L. 438-1 du Code du travail.
- Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L. 432-3-1 du Code du travail.