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L'ACOSS communique, comme chaque année, le montant à partir duquel il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale, de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié lors de l'année civile. Ce plafond est établi à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 134 euros pour l'année civile 2007. Rappelons que les bons d'achat et cadeaux doivent remplir certaines conditions afin de bénéficier de cette présomption de non-assujettissement, notamment des conditions tenant à leur objet ou à leur utilisation (lettre-circ. ACOSS 1996-94 du 3 décembre 1996).
L'ACOSS précise également dans quelles conditions les chèques culture attribués par les comités d'entreprise peuvent être exonérés de cotisations :
Elle confirme que les chèques culture ne s'analysent pas comme des bons d'achat : ils constituent une modalité de prise en charge d'une activité culturelle du CE et sont donc exonérés de cotisations sociales sans limitation de montant (lettre-circ. ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004).
Mais pour bénéficier d'une exonération totale de cotisations et contributions de sécurité sociale, les chèques culture doivent répondre aux conditions suivantes :
- les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, entrées aux musées, etc.) ;
- l'utilisation des chèques doit être conforme à leur objet ;
- les enseignes dans lesquelles ces chèques sont valables doivent commercialiser exclusivement des biens ou prestations culturelles, ou, si l'enseigne commercialise d'autres biens : l'utilisation du chèque doit être restreinte aux biens culturels vendus par celle-ci.
En l'absence de l'une de ces conditions, les URSSAF sont fondées à effectuer un redressement.
Rappelons que ces tolérances bénéficient aux bons attribués par le comité d'entreprise. En l'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de PV de carence), ces tolérances s'appliquent aux bons attribués par l'employeur.
L'ACOSS précise également dans quelles conditions les chèques culture attribués par les comités d'entreprise peuvent être exonérés de cotisations :
Elle confirme que les chèques culture ne s'analysent pas comme des bons d'achat : ils constituent une modalité de prise en charge d'une activité culturelle du CE et sont donc exonérés de cotisations sociales sans limitation de montant (lettre-circ. ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004).
Mais pour bénéficier d'une exonération totale de cotisations et contributions de sécurité sociale, les chèques culture doivent répondre aux conditions suivantes :
- les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, entrées aux musées, etc.) ;
- l'utilisation des chèques doit être conforme à leur objet ;
- les enseignes dans lesquelles ces chèques sont valables doivent commercialiser exclusivement des biens ou prestations culturelles, ou, si l'enseigne commercialise d'autres biens : l'utilisation du chèque doit être restreinte aux biens culturels vendus par celle-ci.
En l'absence de l'une de ces conditions, les URSSAF sont fondées à effectuer un redressement.
Rappelons que ces tolérances bénéficient aux bons attribués par le comité d'entreprise. En l'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de PV de carence), ces tolérances s'appliquent aux bons attribués par l'employeur.
