Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Compte épargne-temps 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise
À la suite de la cession d'une société en liquidation judiciaire, les salariés transférés avaient demandé la...
Prise d'acte de la rupture 12/04/2010 | Antonio Fernandes
La prise d'acte n'est justifiée qu'en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette...
Licenciement collectif 12/04/2010 | Antonio Fernandes
Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe La Cour de cassation rappelle que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la réorganisation de...
Les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent être payées et ne peuvent être compensées par du repos 03/04/2010 | Antonio Fernandes
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42.828
L’article L. 3121-24 du Code du travail prévoit que le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps plein peut être remplacé par...
Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 22/02/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/02/2010
par Anne-Lise Barnel
Les mentions relatives au droit individuel à la formation qui doivent figurer dans le certificat de travail sont désormais connues....
Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/01/2010
par Dominique Bougerol
La preuve du dépassement du nombre de jours travaillés par un salarié engagé en forfait-jours incombe également à son employeur.
En...
La Cour de cassation se prononce sur les irrégularités électorales 23/01/2010 | Tony Fernandes
La Cour de cassation vient de préciser les conséquences des irrégularités dans l’organisation du scrutin Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 13 janvier 2010
N°...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 02/01/2010 | Tony Fernandes
Durée du travail : preuve La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit fournir préalablement au juge des éléments visant à étayer sa demande...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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