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Cassation
TPE-PME.com - 22/02/2010 par Anne-Lise Barnel Les mentions relatives au droit individuel à la formation qui doivent figurer dans le certificat de travail sont désormais connues....

Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010 | Antonio Fernandes

TPE-PME.com - 27/01/2010 par Dominique Bougerol La preuve du dépassement du nombre de jours travaillés par un salarié engagé en forfait-jours incombe également à son employeur. En...
La Cour de cassation vient de préciser les conséquences des irrégularités dans l’organisation du scrutin Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 13 janvier 2010 N°...

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 02/01/2010 | Tony Fernandes

Durée du travail : preuve La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit fournir préalablement au juge des éléments visant à étayer sa demande...
L'affaire. - Suite à un mouvement de grève, un employeur avait licencié deux salariés pour faute grave, au motif de leur absence injustifiée, de l'instauration d'un climat conflictuel, mais aussi de...
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Travail, grossesse et licenciement 03/06/2009 | Doit Médical

En matière de grossesse et de licenciement, la Cour de cassation vient régulièrement rappeler que les procédures sont strictes et que l'employeur doit faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu'il...
En cas de transfert d’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CE n’est conservé que si l’institution se maintient dans la nouvelle entreprise...
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Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

28/09/2025 - Pierre DESMONT

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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