Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Contrôle de l'utilisation d'internet faite par le salarié 16/06/2010 | Antonio Fernandes

TPE-PME.com - 11/06/2010 par Anne-Lise Barnel L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier...

Peut-on imposer une mutation géographique temporaire ? 27/04/2010 | Antonio Fernandes

TPE-PME.com - 27/04/2010 par Anne-Lise Barnel À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement dans un autre lieu de travail ?...

Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010 | Antonio Fernandes

Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif. Tel était le cas dans cette...

L'obligation de suivi du salarié en forfait-jours 22/04/2010 | Antonio Fernandes

TPE-PME.com - 22/04/2010 par Anne-Lise Barnel L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un salarié en forfait-jours peut être condamné à des...

Modification unilatérale du contrat de travail 19/04/2010 | Antonio Fernandes

Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte Le salarié dont le contrat de travail est modifié sans son accord est fondé à prendre acte de la...

Compte épargne-temps 19/04/2010 | Antonio Fernandes

Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise À la suite de la cession d'une société en liquidation judiciaire, les salariés transférés avaient demandé la...

Prise d'acte de la rupture 12/04/2010 | Antonio Fernandes

La prise d'acte n'est justifiée qu'en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette...

Licenciement collectif 12/04/2010 | Antonio Fernandes

Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe La Cour de cassation rappelle que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la réorganisation de...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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