Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
L'obligation de suivi du salarié en forfait-jours 22/04/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/04/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un salarié en forfait-jours peut être condamné à des...
Modification unilatérale du contrat de travail 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte
Le salarié dont le contrat de travail est modifié sans son accord est fondé à prendre acte de la...
Compte épargne-temps 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise
À la suite de la cession d'une société en liquidation judiciaire, les salariés transférés avaient demandé la...
Prise d'acte de la rupture 12/04/2010 | Antonio Fernandes
La prise d'acte n'est justifiée qu'en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette...
Licenciement collectif 12/04/2010 | Antonio Fernandes
Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe La Cour de cassation rappelle que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la réorganisation de...
Les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent être payées et ne peuvent être compensées par du repos 03/04/2010 | Antonio Fernandes
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42.828
L’article L. 3121-24 du Code du travail prévoit que le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps plein peut être remplacé par...
Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 22/02/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/02/2010
par Anne-Lise Barnel
Les mentions relatives au droit individuel à la formation qui doivent figurer dans le certificat de travail sont désormais connues....
Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/01/2010
par Dominique Bougerol
La preuve du dépassement du nombre de jours travaillés par un salarié engagé en forfait-jours incombe également à son employeur.
En...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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