Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
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05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
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07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
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05/04/2027
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22/03/2027
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18/03/2027
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Cassation
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE 21/01/2025 | Pierre DESMONT
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la...
La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE 21/01/2025 | Pierre DESMONT
Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et économiques (CSE) dans la défense des droits des salariés...
Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial 21/01/2025 | Pierre DESMONT
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises. La récente décision de...
Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024 03/12/2024 | Pierre DESMONT
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des salariés protégés. Cette décision, qui condamne un...
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir 08/10/2024 | Pierre DESMONT
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social...
Le pouvoir disciplinaire de la DRH face aux supérieurs hiérarchiques : ce que dit la loi 23/09/2024 | Pierre DESMONT
La question de savoir si la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut sanctionner un supérieur hiérarchique est souvent au centre de débats au sein des entreprises. Cette situation, qui mêle...
Expertise pour risque grave : retour sur la décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 et l'importance de se former pour accompagner la procédure 21/09/2024 | Pierre DESMONT
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour risque grave, notamment en matière d'accès aux...
Discrimination au travail : un guide essentiel pour les élus du CSE face aux situations de harcèlement discriminatoire 07/09/2024 | Pierre DESMONT
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En tant qu’élus du comité social et économique (CSE),...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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