Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
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05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
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07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
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05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Licenciement 07/01/2008 | Cass. soc. 4 décembre 2007, n° 06 42795 FSD - RF Social
Vie privée, vie professionnelle : la frontière est parfois mince Engagée en qualité de secrétaire d'un cabinet d'avocat, une salariée a été licenciée. Estimant son licenciement injustifié, elle a...
Appréciation du caractère économique d'un licenciement et obligation de reclassement 12/12/2007 | Cass. soc. 28 novembre 2007, no 06-40489 FSPB - RF Social
L'affaire.
- Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des graves difficultés économiques de l'entreprise. Il...
Entretiens d'évaluation: obligation de consultation du CHSCT avant leur mise en place 12/12/2007 | Cass. soc. 28 novembre 2007, n° 06-21964 FSPBR - RF Social
L'affaire.
- Une société a saisi pour consultation le comité d'entreprise d'un projet d'évaluation du personnel au moyen d'entretiens annuels. Le CE ainsi que le CHSCT...
Formation professionnelle continue. 04/12/2007 | cass. soc. 23 octobre 2007, nos k 06-40.950 et 2190 fspb, re
Licenciement de salariés n'ayant bénéficié, pendant respectivement 24 et 12 ans de présence dans une entreprise, que d'un stage de formation continue de trois jours. Manquement de l'employeur à ses...
Mouvement de grève des salariés d'une régie de transports pour la défense du mode d'exploitation d'un réseau de transport urbain. 04/12/2007 | Cass. soc. 23 octobre 2007, nos Z 06-17.802 et 2192 FSPB, -
Existence d'une revendication professionnelle (oui). Incidence de la capacité de l'employeur à y satisfaire sur la légitimité de la grève (non). Trouble manifestement illicite (non). L'exercice du...
Licenciement d'un délégué syndical de groupe désigné en vertu d'un accord collectif et chargé de fonctions similaires à celles des délégués syndicaux d'entreprise. 04/12/2007 | Cass. soc. 23 octobre 2007, nos B 06-44.438 et 2191 FSPB, re
Inobservation par l'employeur de la procédure protectrice prévue en faveur des représentants du personnel. Trouble manifestement illicite (oui). Nullité (oui). Le licenciement d'un salarié qui se...
Licenciement prononcé en violation d'une clause de garantie d'emploi. 04/12/2007 | Cass. soc. 23 octobre 2007, nos H 06-42.994 et 2189 FSPB, re
Rupture du contrat de travail - Condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts et à une indemnité de préavis. Une salariée, dont le contrat de travail comportait depuis septembre...
Démission. Salarié ayant démissionné après avoir été victime de violences physiques de la part de son employeur. 04/12/2007 | Cass. soc. 30 octobre 2007, nos U 06-43.327 et 2276 FP, - R
Rupture du contrat de travail - Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts (oui). D'une part, lorsque le...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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