Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
Accueil|
Cassation
Licenciement économique 06/01/2007 | Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 04 47822 FD - RF Social
Non-respect de l'ordre des licenciements : la rupture reste valable.
L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le...
Convention de forfait en jours sur l'année 06/01/2007 | Cass. soc. 13 décembre 2006, n° 05-14685 FSPB - RF Social
Il n'est possible de signer une convention de forfait en jours sur l'année qu'avec certains salariés cadres ou non-cadres. Pour ce faire, un accord collectif doit impérativement autoriser le recours...
Femmes enceintes ou adoptantes 06/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 05-44806 - RF Social
Protection durant la période d'essai Il peut arriver qu'un employeur licencie une salariée sans savoir qu'elle est enceinte. Dans cette hypothèse, la salariée dispose d'un délai de 15 jours à compter...
Contrat de travail 06/01/2007 | Cass. soc. 20 décembre 2006, n° 05-42224 FSPB - RF Social
Clause de mobilité ne permettant pas d'imposer un partage du temps de travail entre plusieurs établissements Un contrat de travail précisait que le lieu de travail d'une vendeuse se trouvait à...
Sanction pécuniaire prohibée 06/01/2007 | Cass. soc. 20 décembre 2006, n° 05-45365 FP - RF Social
Suppression d'une prime en raison du licenciement. Dans le document définissant la politique d'attribution d'une prime d'objectifs institué par un employeur, il était prévu qu'en cas de départ en...
Licenciement disciplinaire 06/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 05-42986 FD - RF Social
Erreur de manipulation : faute grave non avérée Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié, responsable des outils de communication d'une caisse d'assurances familiales qui avait fait circuler des...
Contrôle sur les lieux de travail : le domicile privé également concerné 06/01/2007 | Cass. crim. 28 novembre 2006, no 06-81113 FPF - RF Social
À la suite d'informations selon lesquelles une activité de travail illégal était exercée par des ressortissants étrangers pour le compte d'un particulier dans sa propriété, une ordonnance du...
Recueillir l'avis du comité d'entreprise 17/12/2006 | Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 05-21641 FSPB - RF Social
Un avis unique. - Le comité d'entreprise assure l'expression collective des salariés lorsqu'il est consulté sur les décisions du chef d'entreprise qui doit recueillir l'avis dudit comité. Cet avis ne...
|
Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
18/12/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Liste de liens
|
