Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Manquement à l’obligation d’adaptation : illustration avec un salarié n’ayant eu aucune formation en 16 ans 20/06/2013 | Pierre DESMONT
Un salarié qui n’a, pendant 16 ans, bénéficié d’aucune formation dans le cadre du plan de formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi est en droit d’obtenir des...
« Petit » licenciement économique : toujours consulter les DP en l'absence de CE 06/06/2013 | Pierre DESMONT
Dans le cas particulier d'une entreprise d'au moins 50 salariés ne comprenant pas de comité d'entreprise (CE), le projet de licenciement économique de moins de 10 salariés doit tout de même...
Licenciement économique d’un salarié provisoirement apte 05/06/2013 | Pierre DESMONT
Face à un salarié, victime d'un accident du travail et déclaré provisoirement apte, l'employeur doit, au moment d'engager la procédure de licenciement pour motif économique ou pendant son...
Quand le comportement déloyal du salarié entraîne la nullité d’une rupture conventionnelle 04/06/2013 | Pierre DESMONT
Généralement, c’est le salarié qui prétend ne pas avoir consenti librement à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Metz en mai...
Au salarié de prouver son temps de trajet excessif domicile-lieu de travail 31/05/2013 | Pierre DESMONT
Le salarié en déplacement professionnel peut être amené à dépasser son temps normal de trajet domicile-lieu habituel de travail (ex.: mission chez un client). Dans ce cas, l'intéressé est en...
Si le PSE est nul, les départs volontaires s'inscrivant dans ce cadre le sont aussi 28/05/2013 | Pierre DESMONT
La nullité du plan de sauvegarde de l’emploi entraîne la nullité d’une rupture du contrat de travail consécutive à un départ volontaire ayant une cause économique et s’inscrivant dans le...
Trop d’heure complémentaire équivaut à un temps plein.
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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