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Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la...
La fin du CDD d'un salarié protégé doit toujours être "validée" par l'administration. Lorsque le CDD d'un représentant du personnel arrive à son terme, il faut solliciter l'autorisation de...
L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du...
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant...
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses...
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir...
L’autorisation administrative de licenciement donnée au licenciement pour inaptitude en raison d’un harcèlement empêche le salarié protégé d’en contester la cause ou la validité devant la juridiction...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

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20/02/2025 - Pierre DESMONT

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05/02/2025 - Pierre DESMONT

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts

04/02/2025 - Pierre DESMONT

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

21/01/2025 - Pierre DESMONT

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE

21/01/2025 - Pierre DESMONT
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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