Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social 22/11/2025 | Pierre DESMONT

Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux...

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur 13/10/2025 | Pierre DESMONT

Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au travail demeure une réalité, parfois invisible,...

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025 | Pierre DESMONT

La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En consacrant le principe d’égalité de traitement,...

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen 28/09/2025 | Pierre DESMONT

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° 791 FP-B+R La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 une décision historique : les salariés tombant malades pendant leurs...

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation 24/05/2025 | Pierre DESMONT

La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être intentée. Elle vise à garantir la sécurité...

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ? 20/02/2025 | Pierre DESMONT

Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette...

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025 | Pierre DESMONT

Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du...

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts 04/02/2025 | Pierre DESMONT

📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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