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Le mois de mars a vu le climat social devenir de plus en plus tendu en France, c’est pourquoi il est indispensable de placer les relations sociales au cœur de votre action.
J’attire votre attention sur l’article du lundi 9 mars à propos d’une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. La Cour de Cassation a statué sur le fait que la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave, même si un accord collectif prévoit le contraire. En effet, priver un salarié de la prime de fin d’année en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L.1331-2 du Code du Travail, elle ne peut donc faire l’objet d’une disposition conventionnelle.
J’attire aussi votre attention sur l’article du jeudi 19 mars à propos de la baisse des subventions de l’Unedic aux partenaires sociaux. Le dispositif doit encore être validé lors du prochain bureau de l’Unedic qui se tiendra le 23 avril, mais le montant des crédits affectés a déjà été arrêté par l’assurance-chômage. Le bureau de l’assurance-chômage a fixé une enveloppe réduite de 25% par rapport à 2008, hors remboursement des frais de déplacement et des retenues sur salaires.
Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Je vous souhaite une bonne réception du magazine et une bonne lecture.
J’attire votre attention sur l’article du lundi 9 mars à propos d’une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. La Cour de Cassation a statué sur le fait que la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave, même si un accord collectif prévoit le contraire. En effet, priver un salarié de la prime de fin d’année en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L.1331-2 du Code du Travail, elle ne peut donc faire l’objet d’une disposition conventionnelle.
J’attire aussi votre attention sur l’article du jeudi 19 mars à propos de la baisse des subventions de l’Unedic aux partenaires sociaux. Le dispositif doit encore être validé lors du prochain bureau de l’Unedic qui se tiendra le 23 avril, mais le montant des crédits affectés a déjà été arrêté par l’assurance-chômage. Le bureau de l’assurance-chômage a fixé une enveloppe réduite de 25% par rapport à 2008, hors remboursement des frais de déplacement et des retenues sur salaires.
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