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Edito_mai-09

Rédigé le Jeudi 30 Avril 2009 à 15:06 | Lu 2343 fois modifié le Jeudi 30 Avril 2009 - 15:07



Chers abonnés,


Tout d’abord, j’espère que vous avez passé un bon mois d’avril, et que cela va se poursuivre au mois de mai.

Je vous invite à prendre connaissance de l’article du lundi 20 avril qui présente le mode d’emploi de la réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement a repris pour cette réforme les grandes lignes de l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. Un fond paritaire va être créé, il sera centré sur les salariés peu qualifiés et les chômeurs, en effet ce sont les personnes qui ont le plus de mal à utiliser leur droit à la formation. Un « bilan d’étape professionnel » est créé entre le salarié et l’employeur afin de faire le point, tous les cinq ans, sur les compétences et les objectifs professionnels du salarié en fonction des évolutions de l’entreprise.
A ce sujet nous organisons le « Tour de France de la formation professionnelle » qui se déplacera dans 23 villes de septembre à novembre. vous trouverez le bulletin d’inscription en annexe.



J’attire aussi votre attention sur l’article du mercredi 15 avril qui présente un nouveau cas de consultation du comité d’entreprise. Un décret du 30 mars impose la consultation du comité d’entreprise dès lors que celle-ci perçoit des aides publiques directes. L’employeur devra désormais indiquer dans le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ou dans le rapport annuel d’ensemble (pour les entreprises de plus de 300 salariés) les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par une personne publique (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public) et préciser, pour chacune des aides, sa nature, son objet, son montant, l’utilisation qui en est faite ainsi que les conditions de versement.

Je tenais à rappeler aux personnes intéressées pour participer au Grenelle des Relations Sociales, que le nombre de places est limité, et que la clôture des inscriptions approche. Je vous rappelle également que les abonnés ont droit à une remise de 10%. Vous trouverez le bulletin d’inscription avec la lettre des abonnés.


N’hésitez pas à faire appel à nos services, notre équipe reste à votre disposition afin de répondre à vos questions.

Je vous souhaite une bonne réception du magazine et une bonne lecture.


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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
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