Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Edito_mai-09

Rédigé le Jeudi 30 Avril 2009 à 15:06 | Lu 2341 fois modifié le Jeudi 30 Avril 2009 - 15:07



Chers abonnés,


Tout d’abord, j’espère que vous avez passé un bon mois d’avril, et que cela va se poursuivre au mois de mai.

Je vous invite à prendre connaissance de l’article du lundi 20 avril qui présente le mode d’emploi de la réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement a repris pour cette réforme les grandes lignes de l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. Un fond paritaire va être créé, il sera centré sur les salariés peu qualifiés et les chômeurs, en effet ce sont les personnes qui ont le plus de mal à utiliser leur droit à la formation. Un « bilan d’étape professionnel » est créé entre le salarié et l’employeur afin de faire le point, tous les cinq ans, sur les compétences et les objectifs professionnels du salarié en fonction des évolutions de l’entreprise.
A ce sujet nous organisons le « Tour de France de la formation professionnelle » qui se déplacera dans 23 villes de septembre à novembre. vous trouverez le bulletin d’inscription en annexe.



J’attire aussi votre attention sur l’article du mercredi 15 avril qui présente un nouveau cas de consultation du comité d’entreprise. Un décret du 30 mars impose la consultation du comité d’entreprise dès lors que celle-ci perçoit des aides publiques directes. L’employeur devra désormais indiquer dans le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ou dans le rapport annuel d’ensemble (pour les entreprises de plus de 300 salariés) les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par une personne publique (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public) et préciser, pour chacune des aides, sa nature, son objet, son montant, l’utilisation qui en est faite ainsi que les conditions de versement.

Je tenais à rappeler aux personnes intéressées pour participer au Grenelle des Relations Sociales, que le nombre de places est limité, et que la clôture des inscriptions approche. Je vous rappelle également que les abonnés ont droit à une remise de 10%. Vous trouverez le bulletin d’inscription avec la lettre des abonnés.


N’hésitez pas à faire appel à nos services, notre équipe reste à votre disposition afin de répondre à vos questions.

Je vous souhaite une bonne réception du magazine et une bonne lecture.


Dans la même rubrique :
< >

Mardi 13 Juin 2017 - 11:49 Edition juin 2017

Jeudi 27 Avril 2017 - 07:18 Édito avril 2017

Ordre du jour | Cassation | Actualité | 📘 Livre blanc | Code CSE | Mission économique | Mission SSCT | Contact | Outre-mer | Santé au travail | IA et transformation du travail | FPH | QVCT & obligations légales | Dialogue & Négociation | Les grands dossiers d’Instant-CSE | Management RH, santé au travail et DUERP | Manager le travail réel | Prévenir et résoudre les tensions au travail | Vos questions, nos réponses d'experts


Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



Derniers tweets

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19