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Edito_mai-09

Rédigé le Jeudi 30 Avril 2009 à 15:06 | Lu 2345 fois modifié le Jeudi 30 Avril 2009 - 15:07



Chers abonnés,


Tout d’abord, j’espère que vous avez passé un bon mois d’avril, et que cela va se poursuivre au mois de mai.

Je vous invite à prendre connaissance de l’article du lundi 20 avril qui présente le mode d’emploi de la réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement a repris pour cette réforme les grandes lignes de l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. Un fond paritaire va être créé, il sera centré sur les salariés peu qualifiés et les chômeurs, en effet ce sont les personnes qui ont le plus de mal à utiliser leur droit à la formation. Un « bilan d’étape professionnel » est créé entre le salarié et l’employeur afin de faire le point, tous les cinq ans, sur les compétences et les objectifs professionnels du salarié en fonction des évolutions de l’entreprise.
A ce sujet nous organisons le « Tour de France de la formation professionnelle » qui se déplacera dans 23 villes de septembre à novembre. vous trouverez le bulletin d’inscription en annexe.



J’attire aussi votre attention sur l’article du mercredi 15 avril qui présente un nouveau cas de consultation du comité d’entreprise. Un décret du 30 mars impose la consultation du comité d’entreprise dès lors que celle-ci perçoit des aides publiques directes. L’employeur devra désormais indiquer dans le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ou dans le rapport annuel d’ensemble (pour les entreprises de plus de 300 salariés) les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par une personne publique (Union européenne, Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public) et préciser, pour chacune des aides, sa nature, son objet, son montant, l’utilisation qui en est faite ainsi que les conditions de versement.

Je tenais à rappeler aux personnes intéressées pour participer au Grenelle des Relations Sociales, que le nombre de places est limité, et que la clôture des inscriptions approche. Je vous rappelle également que les abonnés ont droit à une remise de 10%. Vous trouverez le bulletin d’inscription avec la lettre des abonnés.


N’hésitez pas à faire appel à nos services, notre équipe reste à votre disposition afin de répondre à vos questions.

Je vous souhaite une bonne réception du magazine et une bonne lecture.


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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