Chers abonnés,
Le Grenelle approchant, nous allons donc nous rencontrer à cette occasion. Nous nous en réjouissons d‘avance et espérons que votre voyage sera des plus agréables.
Je vous invite à accorder une attention particulière à l’article du jeudi 7 mai qui évoque les priorités de réembauchage. Dans un arrêt du 8 avril 2009, la Cour de cassation rappelle que qu’un salarié, en CDI ou en CDD, licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat. La condition est que celui ci doit en faire la demande au cours de ce même délai. La haute cours précise que "l'obligation pour l'employeur, dans le cadre de la priorité de réembauche, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée".
Concernant l’accord sur le stress au travail, il a été rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au Journal officiel du 6 mai. Le texte spécifie que l’employeur se doit de mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé-physique et mentale de ses salariés, qui se rapportent au sujet du stress au travail.
Nous restons à votre disposition afin d’apporter les réponses à vos interrogations.
Je vous souhaite une bonne réception du magazine et une bonne lecture.
Le Grenelle approchant, nous allons donc nous rencontrer à cette occasion. Nous nous en réjouissons d‘avance et espérons que votre voyage sera des plus agréables.
Je vous invite à accorder une attention particulière à l’article du jeudi 7 mai qui évoque les priorités de réembauchage. Dans un arrêt du 8 avril 2009, la Cour de cassation rappelle que qu’un salarié, en CDI ou en CDD, licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat. La condition est que celui ci doit en faire la demande au cours de ce même délai. La haute cours précise que "l'obligation pour l'employeur, dans le cadre de la priorité de réembauche, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée".
Concernant l’accord sur le stress au travail, il a été rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au Journal officiel du 6 mai. Le texte spécifie que l’employeur se doit de mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé-physique et mentale de ses salariés, qui se rapportent au sujet du stress au travail.
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