Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007

Rédigé le Lundi 27 Avril 2009 à 09:30 | Lu 671 fois modifié le Lundi 27 Avril 2009 - 09:36


L'annonce dimanche 26 avril par le ministre du Travail Brice Hortefeux d'une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical intervient après de nombreuses controverses sur ce sujet depuis 2007 :


Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007
2007

5 février : "Je suis pour la liberté, si les gens veulent travailler le dimanche ou aller faire leurs courses le dimanche pourquoi le leur interdire?", déclare le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy.

11 juillet : Nicolas Sarkozy charge la ministre de l'Economie Christine Lagarde de travailler sur "l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".

9 décembre : L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) assure qu'il n'y aura pas de majorité au Parlement pour voter la généralisation du travail le dimanche proposée par la commission Attali.


2008

5 mai : La CGT, la CFTC et FO critiquent une proposition de loi UMP prévue pour juin, dénonçant un "déni de dialogue social" et un "jeu de dupes pour satisfaire l'appétit d'une poignées de grandes enseignes".

27 juin : La proposition de loi, du député UMP Richard Mallié, sera "plutôt inscrit(e) à l'automne" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, annonce le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, invoquant "des discussions à l'intérieur de la majorité et avec un certain nombre de partenaires sociaux".

26 novembre : Une soixantaine de députés de la majorité (UMP, NC et MPF) publient dans Le Monde une tribune pour protester contre l'extension du travail dominical.

9 décembre : Le gouvernement annonce le report de l'examen du texte controversé sur le travail dominical, prévu en décembre, officiellement en raison de "l'obstruction" de la gauche contre le projet de loi sur l'audiovisuel public.

10 décembre : Nicolas Sarkozy déclare aux députés UMP qu'il est "déterminé" à ce que le débat sur le travail dominical ait lieu.

17 décembre : Le début de l'examen du texte sur le travail dominical tourne court à l'Assemblée. Le lendemain le Premier ministre François Fillon annonce que les débats parlementaires reprendront "tranquillement en janvier, après que les esprits se soient calmés".


2009

6 janvier : L'examen du texte sur l'extension du travail dominical, initialement inscrit le 15 janvier au menu des députés, est reporté sine die.

8 avril : Le débat sur le travail dominical refait surface au Sénat par le biais d'amendements de centristes sur un texte sur le tourisme, qui seront finalement retirés.


Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | 📘 Livre blanc | Code CSE | Mission économique | Mission SSCT | Contact | Outre-mer | Santé au travail | IA et transformation du travail | FPH | QVCT & obligations légales | Dialogue & Négociation | Les grands dossiers d’Instant-CSE | Management RH, santé au travail et DUERP | Manager le travail réel | Prévenir et résoudre les tensions au travail | Vos questions, nos réponses d'experts


Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



Derniers tweets

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19