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Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007

Rédigé le Lundi 27 Avril 2009 à 09:30 | Lu 675 fois modifié le Lundi 27 Avril 2009 - 09:36


L'annonce dimanche 26 avril par le ministre du Travail Brice Hortefeux d'une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical intervient après de nombreuses controverses sur ce sujet depuis 2007 :


Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007
2007

5 février : "Je suis pour la liberté, si les gens veulent travailler le dimanche ou aller faire leurs courses le dimanche pourquoi le leur interdire?", déclare le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy.

11 juillet : Nicolas Sarkozy charge la ministre de l'Economie Christine Lagarde de travailler sur "l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".

9 décembre : L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) assure qu'il n'y aura pas de majorité au Parlement pour voter la généralisation du travail le dimanche proposée par la commission Attali.


2008

5 mai : La CGT, la CFTC et FO critiquent une proposition de loi UMP prévue pour juin, dénonçant un "déni de dialogue social" et un "jeu de dupes pour satisfaire l'appétit d'une poignées de grandes enseignes".

27 juin : La proposition de loi, du député UMP Richard Mallié, sera "plutôt inscrit(e) à l'automne" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, annonce le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, invoquant "des discussions à l'intérieur de la majorité et avec un certain nombre de partenaires sociaux".

26 novembre : Une soixantaine de députés de la majorité (UMP, NC et MPF) publient dans Le Monde une tribune pour protester contre l'extension du travail dominical.

9 décembre : Le gouvernement annonce le report de l'examen du texte controversé sur le travail dominical, prévu en décembre, officiellement en raison de "l'obstruction" de la gauche contre le projet de loi sur l'audiovisuel public.

10 décembre : Nicolas Sarkozy déclare aux députés UMP qu'il est "déterminé" à ce que le débat sur le travail dominical ait lieu.

17 décembre : Le début de l'examen du texte sur le travail dominical tourne court à l'Assemblée. Le lendemain le Premier ministre François Fillon annonce que les débats parlementaires reprendront "tranquillement en janvier, après que les esprits se soient calmés".


2009

6 janvier : L'examen du texte sur l'extension du travail dominical, initialement inscrit le 15 janvier au menu des députés, est reporté sine die.

8 avril : Le débat sur le travail dominical refait surface au Sénat par le biais d'amendements de centristes sur un texte sur le tourisme, qui seront finalement retirés.


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Pierre DESMONT
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