Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Conditions de travail
Le refus de formation considéré comme un motif valable de licenciement, par Karine Geronimi, Avocate 29/04/2009 | Karine Geronimi - LE VILLAGE DE LA JUSTICE
Une décision récente de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation confirme que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié de refuser, sans motif légitime, une...
Au fil de la jurisprudence 15/04/2009 | Les Echos Judiciaires Girondins
Licenciement : mise à disposition d’une filiale
Lorsqu’un salarié, mis à la disposition d’une filiale étrangère à laquelle il est lié par un contrat de travail, est licencié par cette...
«Un salarié peut être licencié pour tenue inadéquate» 20/04/2009 | Le figaro
INTERVIEW - Selon Bastien Ottaviani, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Vaughan, le salarié peut contester le code vestimentaire de l'entreprise, même s'il figure dans le règlement...
ESPACES OPTIMISÉS : QUELS RISQUES POUR LA SANTÉ DES SALARIÉS ? 09/02/2009 | planetefacility.com
Les médias agitent depuis quelques mois le spectre d’un espace facteur de stress, de mal-être, voire meurtrier. Le succès du livre « l’open space m’a tuer » témoigne du fait que cette stigmatisation...
La Total Attitude déclinée aux risques psychosociaux 03/02/2009 | www.miroirsocial.com
Nous devons changer notre façon de nous comporter entre nous vis-à-vis de ceux qui nous entourent. Cela doit se faire dans une relation "au monde" qui nous rende plus "acceptable". Pour cela le...
Le ministère du Travail ouvre un nouveau site sur les conditions de travail 19/01/2009 | viva.presse.fr
Suite à la conférence sociale sur les conditions de travail, qui s’était tenue en octobre dernier, le ministère du Travail vient de mettre en ligne un nouveau site Internet pour essayer de regrouper...
Médecine du travail: les partenaires sociaux affirment leur indépendance 19/01/2009 | PARIS (AFP)
Syndicats et patronat ont affirmé jeudi leur indépendance vis-à-vis de l'Etat, à l'ouverture de la négociation visant à réformer la médecine du travail, afin notamment d'améliorer les conditions de...
Stress, surmenage, la mort en silence de milliers de travailleurs japonais 13/01/2009 | TOKYO (AFP)
Stressés ou surmenés, des milliers de salariés japonais meurent chaque année à cause de leur travail, un fléau auquel l'archipel s'attaque timidement mais qui pourrait s'aggraver avec la crise. Chez...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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