Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Du côté du gouvernement
Nouvelle réforme de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté : un outil tourné vers la poursuite de l’activité économique et le maintien des emplois 27/02/2009 | Pacainfoeco.com Evelyne DURAND
Ordonnance, portant réforme du droit des entreprises en difficultés, n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, JORF n°0295 du 19 décembre 2008. Depuis sa création en 2005 par la loi de sauvegarde des...
Les syndicats pas pressés de discuter du chômage partiel 03/12/2008 | Marc Landré- lefigaro.fr
Alors que Nicolas Sarkozy les invite à prendre des mesures ambitieuses, les partenaires sociaux veulent prendre leur temps.
Nicolas Sarkozy le répète depuis des semaines : la crise...
Sarkozy annonce l'extension des contrats de transition professionnelle 25/11/2008 | VALENCIENNES (AFP)
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures destinées à limiter le coût social de la crise économique, dont l'extension du contrat de transition professionnel (CTP), et proposé un...
Le projet de loi « Hôpital » fait l’impasse sur la santé au travail - FNATH 27/10/2008 | indice RH
Le projet de loi dit HPST ne constitue pas la grande loi de santé publique annoncée et donc attendue par la FNATH. Pour autant, la FNATH considère qu’il procède à une réforme importante de l'hôpital...
Les incertitudes d'un dialogue social 'sur-mesure' 30/09/2008 | lemonde.fr, Francine Aizicovici
Le projet de loi "en faveur des revenus du travail", en cours de discussion devant le Parlement, n'a pas pour seul objectif de vouloir augmenter le pouvoir d'achat des salariés, grâce au...
URGENT : changements de dates... 30/09/2008 | editions-tissot.fr
Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie. Dès cette année :
- la 1ère réunion...
Temps de travail : les nouvelles règles applicables 09/09/2008 | juritravail.com
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les...
Restructurations économiques : rappel du rôle de l'Etat 01/09/2008 | RF SOCIAL
Une instruction du 30 juillet 2008 du ministère de l'Emploi rappelle le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des...
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La réforme du dialogue social
16/03/2015
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La création d’emplois correspondrait à la suppression des seuils des effectifs dans l’entreprise.
03/06/2014
- Pierre DESMONT
Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt
29/10/2013
- Pierre DESMONT
Top départ pour le contrat de génération !
19/03/2013
- Pierre DESMONT
Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation
27/01/2013
- Pierre DESMONT
Rapport Gallois
07/11/2012
- Pierre DESMONT
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