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Etudes

Attribution des DP - 17/04/2014 | Pierre DESMONT

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les...

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation). - 09/03/2014 | Pierre DESMONT

Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.

La loi formation, emploi et le dialogue social - 03/03/2014 | Pierre DESMONT

Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront susciter dans vos entreprises. Nous ne pouvons que...

L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ? - 04/01/2014 | Pierre DESMONT

L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel ainsi qu'à l'occasion de certains événements ou...

Licenciement d'un salariés déclaré inapte. - 09/12/2013 | Pierre DESMONT

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront...

Grève - 31/10/2013 | Pierre DESMONT

Grève Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit. Définition Un arrêt de travail...

Payer les élus en formation - 28/10/2013 | Pierre DESMONT

Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise...

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ? - 10/10/2013 | Pierre DESMONT

La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à...