Etudes | Instant-CSE

Etudes

Négociation annuelle obligatoire - 06/09/2013 | Pierre DESMONT

Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminé (code du travail article L 2242-1). Dans la mesure où il...

La formation des IRP - 07/08/2013 | Pierre DESMONT

Dans la sphère professionnelle ou privée, notre époque nous pousse à nous adapter sans cesse. Dès qu’intervient un changement ou lorsqu’une lacune est détectée, il est souhaitable alors de réagir...

Le bilan social - 27/06/2013 | Pierre DESMONT

Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé...

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies - 07/05/2013 | Pierre DESMONT

La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel...

Droit individuel à la formation - 28/03/2013 | Pierre DESMONT

Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions...

Droit d’alerte (comité d’entreprise) - 26/02/2013 | Pierre DESMONT

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure...

L’expert libre du comité, le juriste du comité. - 05/02/2013

Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses...

Le trésorier de CE - 23/01/2013 | Pierre DESMONT

La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur...