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Faute grave

Rédigé le Dimanche 17 Décembre 2006 à 12:10 | Lu 1040 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:14


Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche


Faute grave
Embauchée en qualité d'aide comptable en février 2001, une salariée a été licenciée pour faute grave le 16 juillet 2002. Ce licenciement a été validé par la Cour de cassation.

Candidate à des fonctions d'aide-comptable, la salariée avait, lors de son embauche, volontairement falsifié son CV pour dissimuler une période d'activité au cours de laquelle elle avait commis des détournements de valeurs ayant donné lieu à condamnation pénale. Ces faits, découverts juste avant le licenciement, présentaient un caractère fautif et, au regard des fonctions exercées, rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19