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Faute grave

Rédigé le Dimanche 17 Décembre 2006 à 12:10 | Lu 1039 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:14


Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche


Faute grave
Embauchée en qualité d'aide comptable en février 2001, une salariée a été licenciée pour faute grave le 16 juillet 2002. Ce licenciement a été validé par la Cour de cassation.

Candidate à des fonctions d'aide-comptable, la salariée avait, lors de son embauche, volontairement falsifié son CV pour dissimuler une période d'activité au cours de laquelle elle avait commis des détournements de valeurs ayant donné lieu à condamnation pénale. Ces faits, découverts juste avant le licenciement, présentaient un caractère fautif et, au regard des fonctions exercées, rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

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Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Mai 2026

De l’analyse des données à la prise de position : un mois clé pour affirmer le rôle du CSE

Mai est le mois où les élus du CSE doivent passer d’une posture d’analyse à une posture d’influence.

Après les consultations économiques et sociales engagées en mars et avril, la réunion de mai permet de tirer des conclusions, de formaliser un avis et surtout de s’assurer que les décisions prises se traduisent concrètement pour les salariés. Entre suivi des négociations, analyse des impacts sociaux et anticipation des risques liés à l’organisation du travail, les enjeux sont multiples.

👉 Pour répondre à ces attentes, les élus doivent être en capacité de comprendre les données, mais aussi de les exploiter efficacement, ce qui rend l’accompagnement et la formation particulièrement stratégiques à ce stade de l’année.

Pierre DESMONT
16/04/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19