Le texte reprend la définition du stress de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : pareil état survient en cas de déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes imposées par son environnement et celle qu’elle a de ses ressources pour y faire face. Si les partenaires sociaux n’ont pas abordé le harcèlement et la violence au travail, qu’ils qualifient toutefois de facteurs de stress, le texte prévoit, dans l’année suivant sa signature, une négociation interprofessionnelle spécifique sur cette question. L’enjeu : transposer en droit français l’accord européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement moral et la violence au travail.
Selon l’accord du 2 juillet, sitôt un problème de stress détecté, il convient de passer au crible l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement de travail etc… Le texte ne prévoit pas qu’il sera décliné dans les branches professionnelles. Il précise toutefois précise que les accords de branche et les accords d’entreprise ne peuvent déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux salariés.
Reste à présent à attendre l’arrêté ministériel d’extension du texte.
Selon l’accord du 2 juillet, sitôt un problème de stress détecté, il convient de passer au crible l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement de travail etc… Le texte ne prévoit pas qu’il sera décliné dans les branches professionnelles. Il précise toutefois précise que les accords de branche et les accords d’entreprise ne peuvent déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux salariés.
Reste à présent à attendre l’arrêté ministériel d’extension du texte.
