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Le saviez-vous ? L’expert technique du comité.

Rédigé le Mardi 11 Octobre 2016 à 08:00 | Lu 286 fois modifié le Lundi 10 Octobre 2016 - 06:46


#experttechnique #PSE #PDV


Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Le recours à un expert technique donne lieu à délibération du comité.

L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise.

L’expert accompagne le comité d’entreprise à analyser les documents d’information disponible dans la base de données et permet ainsi au comité d’entreprise une analyse plus fine de la situation. Le comité construira un avis motivé permettant le développement du dialogue social. L’expert technique est un praticien des relations sociales. Il maitrise la règlementation sociale, les stratégies sociales. Des compétences pluridisciplinaires, capables d’identifier avec le comité les points clefs de la consultation.
 
Ainsi le comité pourra en toute sécurité affronter la consultation et émettre un avis en toute connaissance de cause et sans entraver la liberté syndicale, la liberté de négocier.
 
 

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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