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- de 300 salariés
Consultation :
Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8).
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Consultation :
Rapport d’ensemble sur l’activité de l’entreprise (art. L. 2323-55).
Rapport sur l’évolution de l’emploi, des qualifications dans l’entreprise et les prévisions d’emploi (art. L. 2323-56).
Rapport sur l’évolution de la structure et du montant des rémunérations (art. L. 2323-55).
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