Ordre du jour : Mai 2009

- de 300 salariés


Consultation :
Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8).


+ de 300 salariés


Consultation :
Rapport d’ensemble sur l’activité de l’entreprise (art. L. 2323-55).

Rapport sur l’évolution de l’emploi, des qualifications dans l’entreprise et les prévisions d’emploi (art. L. 2323-56).

Rapport sur l’évolution de la structure et du montant des rémunérations (art. L. 2323-55).

Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou aux associés (art. L. 2323-8).