Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand.

Rédigé le Vendredi 28 Octobre 2011 à 09:57 | Lu 882 fois modifié le Vendredi 28 Octobre 2011 - 10:51


Il a déclaré sur RMC et BFM TV le lundi 3 octobre 2011 que le décret d'application sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines avec effet rétroactif au 1er juillet 2011.

A ce jour le décret n'est pas publié, mais je vous informerai de sa publication.


L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand.
Dans notre article du mardi 20 septembre 2011 \\" L'AER pourrait être rétablie fin 2011 \\" je vous informer de la possibilité d'un rétablissement partiel de celle-ci.

Instauré en 2002, L'AER s'appellera donc ATS (Allocation Transitoire de Solidarité, cela concernera les personnes nées entre juillet
1951 et décembre 1953, qui ont leurs trimestres et dont l'âge de la retraite a été repoussé, ce qui représente 11 000 personnes.

En ce qui concerne les conditions d'attribution, les ressources prises en considération et le montant de l'ATS, cela devrait correspondre à ce que je vous ai présenté dans l'article cité ci-dessus. Il faut attendre la publication du décret pour confirmer cela.

L’indemnité représenterait un cout de 30 millions d'euros jusqu'en 2014, car les demandes de paiement doivent être déposées avant le 31 décembre 2014.

 




1.Posté par debe le 10/11/2011 14:00
L'ATS n'est pas l'équivalent de l'AER. Cette nouvelle allocation est un leurre, elle est bien plus restrictive que la précédente. L'attitude complaisante de X. Bertrand, disant en substance "on ne peut pas laisser des seniors avec seulement 450 euros par mois" est une hypocrisie supplémentaire.

L'ATS impose d'avoir 60 ans révolus lors de la fin de droits. Si vous avez moins de 60 ans, vous tombez dans l'ASS et pour vous... pas d'ATS jusqu'à l'âge de la retraite, c'est une ignominie qui n'a, à ma connaissance, pas été dénoncée par les grands médias.

Le cumul des conditions imposées par le décret pour bénéficier de l'ATS explique que le nombre d'allocataires passe de 40000 par an à seulement 11000 au total sur 3 ans. Ce décret est subtile et il est fourbe par sa présentation qui tend à laisser entendre que l'ATS concerne les seniors nés entre juillet 1951 et décembre 1953 ce qui, en le lisant bien, est complètement faux tant il y a de conditions à remplir qui le rendent inapplicable à la majorité des seniors nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. Il faut le faire savoir ! Seule une infime minorité pourra en profiter, ce qui explique le budget qui lui est consacré : 30 millions d'euros pour l'ATS contre plus de 300 millions pour l'AER.

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 22 Octobre 2026 - 07:44 Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Jeudi 24 Septembre 2026 - 11:14 Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude | CSE et droit du travail en outre-mer




Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn