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Ordre du jour

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte - 10/05/2010

TPE-PME.com - 05/05/2010 par la Rédaction La journée de solidarité peut-elle toujours avoir lieu le lundi de Pentecôte ? Depuis...

Entreprises : la cour d'appel de Paris s'attaque aux discriminations sexuelles - 10/05/2010

Les Echos - 06/05/2010 par LEILA DE COMARMOND BNP Paribas a été condamné hier par la cour d'appel de Paris à verser 350.000 euros à une...

Un complément salarial pour favoriser la mobilité des salariés - 10/05/2010

Les Echos - 06/05/2010 par VERONIQUE LE BILLON Faisant le constat des inégalités engendrées par la flexibilité croissante du marché du...

Salariés reclassés : une circulaire précisera la notion de « rémunération équivalente » - 10/05/2010

Les Echos - 07/05/2010 par CLAUDE FOUQUET Adoptée définitivement, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération...

Accord signé sur le harcèlement au travail - 29/04/2010

Un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé mercredi Le ministre du Travail, Eric Woerth, s'en est...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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