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Ordre du jour

Pauses non payées : la fédération patronale de la distribution se défend - 03/04/2010

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD, patronat) a rappelé vendredi que la justice a rendu des "décisions...

REFORME- Code du travail : Vers la levée de la limitation du Cdd - 02/04/2010

Le projet de réforme du Code du travail suit son cours. Et l’une de ses principales modifications portera sur la levée de la limitation du contrat à...

Eric Woerth s'attaque aux accidents du travail - 02/04/2010

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a lancé ce jeudi une campagne de communication sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui...

Pourquoi les patrons proposent des reclassements si indécents - 31/03/2010

Emilie Lévêque - 30/03/2010 18:49:00 - L'expansion 137 euros par mois en Tunisie: l'offre de Continental aux licenciés économique de l'usine de...

Ordre du jour Avril 2010 - 30/03/2010

Entreprise de moins de 300 salariés : Information Rapport annuel du médecin du travail (art. D. 4624-43 et D. 4624-45), au plus tard à...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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