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Ordre du jour

Droit du travail : le projet de Xavier Darcos renvoyé sine die - 19/04/2010

La commission créée par Xavier Darcos pour « simplifier le droit du travail » est suspendue sans jamais s'être réunie. Eric Woerth « considère que ce...

Accident du travail, définition de l’emploi similaire : que retrouve le salarié après son arrêt de travail ? - 15/04/2010

Par Claire Danis de Almeida, Avocat Le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident du travail est suspendu pendant son arrêt de travail....

Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés - 15/04/2010

Le salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage, autorisation qui n'est pas prévue en cas de conclusion d'un pacte...

Woerth privilégie l'allongement de la durée du travail pour refinancer les retraites - 15/04/2010

Alors que les concertations entre syndicats et gouvernement se poursuivent au sujet de la réforme des retraites, le ministre du travail Eric Woerth,...

Non-concurrence : quand la rupture de la période d'essai « rapporte » au salarié qui n'a travaillé que 15 jours - 12/04/2010

En principe, lorsque le contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, l'employeur doit verser, lors de la rupture du contrat, la...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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