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Ordre du jour

Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés - 15/04/2010

Le salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage, autorisation qui n'est pas prévue en cas de conclusion d'un pacte...

Woerth privilégie l'allongement de la durée du travail pour refinancer les retraites - 15/04/2010

Alors que les concertations entre syndicats et gouvernement se poursuivent au sujet de la réforme des retraites, le ministre du travail Eric Woerth,...

Non-concurrence : quand la rupture de la période d'essai « rapporte » au salarié qui n'a travaillé que 15 jours - 12/04/2010

En principe, lorsque le contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, l'employeur doit verser, lors de la rupture du contrat, la...

Les pistes du gouvernement sur les retraites : "travailler plus" - 12/04/2010

S'il a répété qu'il mettrait "tout sur la table", l'exécutif, et Nicolas Sarkozy au premier chef, a surtout préparé le terrain, depuis des mois, à...

Ils menacent de faire sauter leur usine: "On va faire parler de nous" - 03/04/2010

Situation explosive à l'usine Sodimatex de Crépy-en-Valois. Sodimatex, un fabricant de moquette pour voiture, va fermer le site. Les 92 employés sur...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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