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Ordre du jour

Contrat de travail : les risques de la rupture conventionnelle - 20/03/2010

Jean-Pierre Largillet, le 19 mars 2010 La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure simple et rapide. Mais quels sont les...

ECO - Travail dominical: peu de nouvelles communes d'intérêt touristique, 11 PUCE PARIS, 19 mars 2010 (AFP) - 20/03/2010

Une commune supplémentaire a été classée d'intérêt touristique et onze "périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) créés depuis...

Simplifier le droit du travail - 19/03/2010

Xavier Darcos, ministre du travail, a confié à Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, une mission sur le droit du travail....

Harcèlement, la justice s’en mêle - 19/03/2010

L'inspection du travail a remis au parquet de Paris un rapport dénonçant France Télécom pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral....

Test professionnel : les exigences à respecter - 18/03/2010

TPE-PME.com - 09/03/2010 par Anne-Lise Barnel S'il est possible pour un employeur de faire passer à un candidat à un poste de travail un...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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