Accueil
Une commune supplémentaire a été classée d'intérêt touristique et onze "périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) créés depuis la loi étendant le travail dominical, a déclaré vendredi le ministère du Travail, après des informations des Echos.
La France compte 564 communes classées d'intérêt touristique où les commerces de détail peuvent ouvrir tous les dimanches, une seule de plus depuis la réforme, Fréjus (Var), a-t-on indiqué, précisant que "moins d'une dizaine" de demandes sont examinées, comme Sète ou la zone de la cathédrale à Chartres.
"Ce n'est pas une surprise que toute la France ne soit pas classée juridiquement en zone d'intérêt touristique car les critères fixés dans le Code du Travail sont stricts et appliqués (augmentation de la population, capacité d'accueil, hôtellerie, etc). C'est ce que nous avions dit lors des débats sur la loi face aux attaques du PS", a-t-on commenté au ministère du Travail.
Le ministère a exprimé "un petit agacement" concernant la capitale "où la question n'est toujours pas réglée parce que la mairie de Paris ne joue pas son rôle" sur la modification du périmètre des zones touristiques.
Au sein des zones d'intérêt touristique, selon Les Echos, "la plupart des employeurs ont sans surprise choisi d'appliquer la loi à la lettre et de ne donner aucune contrepartie financière à leurs salariés obligés de travailler le dimanche" malgré "quelques exceptions".
Si la branche d'activité ou l'entreprise n'est pas déjà couverte par un accord, "la loi oblige à négocier sur des contreparties dans ces zones-là, pas à aboutir", a-t-on simplement rappelé au ministère.
Quant aux PUCE, 11 autorisations ont été accordées par des préfets, principalement pour des centres commerciaux qui ouvraient déjà souvent et illégalement le dimanche (Plan de Campagne, Paris Nord II, Thiais Village et l'Herblay, deux zones en banlieue de Roubaix et à proximité de la frontière belge), a aussi confirmé le ministère.
"Une vingtaine d'autres PUCE, pour lesquels les demandes sont en cours d'examen, devraient être créés avant l'été", a-t-on ajouté, précisant que "d'autres encore arriveront au fil de l'eau".
A la question de savoir si de nouveaux PUCE pourraient épouser le périmètre d'un seul magasin, comme dans le cas du Leroy-Merlin d'Ivry-sur-Seine évoqué par Les Echos, le ministère a jugé que "ça paraîtrait un peu curieux, aussi grand soit le magasin, car la logique est de couvrir un ensemble de magasins".
Sur les contreparties accordées aux salariés, "il semble que, dans la très grande majorité de ces zones, les accords de branche et les accords d'entreprise prévoient le doublement du salaire en cas de travail dominical", a-t-on indiqué, disant n'avoir "pas de chiffres plus précis dans l'immédiat".
Un bilan des premiers mois d'application de la réforme sera fait "peut-être au sortir de l'été", a-t-on noté au ministère.
La loi, votée le 11 août 2009, a prévu qu'un comité parlementaire évalue "le respect du principe du repos dominical", dans un rapport pour son premier anniversaire.
© 2010 AFP
