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Ordre du jour

L'employeur doit tenir compte des réserves du médecin du travail qui sont de nature à expliquer l'insuffisance de résultats reprochée au salarié - 29/01/2008

En l'espèce, un préparateur de commandes souffrant de problèmes de lombalgie chronique invalidante s'est trouvé à plusieurs reprises en arrêt...

Haute-Savoie: le plan social de Salomon suspendu en référé - 29/01/2008

Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Annecy a ordonné lundi la suspension du plan social visant le fabricant de ski Salomon, où 284...

Revers en justice pour GDF face au CCE, au sujet de Suez - 22/01/2008

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au comité central...

Une semaine sociale marquée par la journée d'action des fonctionnaires et du privé - 21/01/2008

La semaine sociale sera marquée par une journée d'action des fonctionnaires, à laquelle sont appelés aussi les salariés du privé, le début d'une...

BHV: deux magasins vont fermer en Ile-de-France - 21/01/2008

Deux magasins BHV situés à Créteil (Val-de-Marne) et Paris (rue de Flandres, XIXe), vont être fermés avant juin Quelque 249 salariés et une...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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