Entreprise de – 300 salariés
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46).
- Situation financière au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-46).
- Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46).
- Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du 2e semestre de l’année antérieure (art. L. 3142-106).
- Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir et des contrats insertion RMA au 2e semestre de l’année précédente (art. L. 2323-48).
- Si 18 millions de CA, documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible…) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L. 2323-10).
- Présentation du compte-rendu annuel de gestion financière du comité d’entreprise (art. R. 2323-37).
- Adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles
Entreprise de + 300 salariés :
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50).
- Situation financière de l’entreprise au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50).
- Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-50).
- Situation de l’emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L. 2323-51).
- Éléments qui ont conduit l’employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L. 2323-51).
- Mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et incidences sur les conditions de travail et d’emploi (art. L. 2323-51).
- Bilan des contrats initiative emploi, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir et des contrats insertion RMA du 4e trimestre de l’année précédente (art. L. 2323-54).
- Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du précédent semestre (art. L. 3142-106).
- Documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible…) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L. 2323-10).
- Présentation du compte rendu annuel de gestion financière du comité (art. R. 2323-37).
- Adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles.
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46).
- Situation financière au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-46).
- Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46).
- Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du 2e semestre de l’année antérieure (art. L. 3142-106).
- Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir et des contrats insertion RMA au 2e semestre de l’année précédente (art. L. 2323-48).
- Si 18 millions de CA, documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible…) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L. 2323-10).
- Présentation du compte-rendu annuel de gestion financière du comité d’entreprise (art. R. 2323-37).
- Adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles
Entreprise de + 300 salariés :
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50).
- Situation financière de l’entreprise au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50).
- Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-50).
- Situation de l’emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L. 2323-51).
- Éléments qui ont conduit l’employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L. 2323-51).
- Mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et incidences sur les conditions de travail et d’emploi (art. L. 2323-51).
- Bilan des contrats initiative emploi, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir et des contrats insertion RMA du 4e trimestre de l’année précédente (art. L. 2323-54).
- Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du précédent semestre (art. L. 3142-106).
- Documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible…) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L. 2323-10).
- Présentation du compte rendu annuel de gestion financière du comité (art. R. 2323-37).
- Adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles.
