Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Quand l'insuffisance de résultats constitue-t-elle une cause de licenciement ?


Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 11:00 | Lu 755 commentaire(s) modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:33



Un salarié peut être contractuellement tenu d'atteindre certains objectifs. L'employeur peut-il légitimement le licencier s'il ne les atteint pas et que ses résultats sont donc insuffisants ?

La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement. Pour que le licenciement du salarié soit fondé sur une cause réelle et sérieuse, il faut que les juges apprécient :
- si des objectifs avaient été fixés et s'ils étaient réalistes ;
- si le fait de ne pas avoir atteint ces objectifs résultait bien d'une faute imputable au salarié et non pas d'une décision de l'employeur ou de la situation du marché, par exemple.






Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours