Formation ce | Tags | Instant-CSE

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise

27/04/2017 | Actualités

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie...

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Édito avril 2017

27/04/2017 | Edito

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par...

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Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.

18/04/2017 | Actualité

@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de travail, la mise en mal du dialogue social. Les syndicats réclament le départ du directeur général de...

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NAO – Négocier le droit à la déconnexion

16/03/2017 | Actualités

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire (NAO) inclut l’obligation de négocier le doit à la déconnexion. Dans son point numéro 7, l’article stipule que la NAO doit désormais inclure les...

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Indemnité compensatrice de congés payés.

08/03/2017 | Cassation

#dialoguesocial La chambre sociale se prononce, par la présente décision, sur l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par une entreprise de travail temporaire au travailleur intérimaire. La question posée par le pourvoi était celle de savoir si les primes...

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Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

24/01/2017 | Actualités

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié, il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite,...

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Édito décembre 2016

05/12/2016 | Edito

Depuis le 1er décembre, une entreprise dispose de bien plus d’outils juridiques pour licencier sans craindre d’être poursuivie devant les prud’hommes. La preuve avec trois exemples. L’article 67 de la loi Travail ajoute de nouveaux motifs jugés légitimes pour procéder à un licenciement...

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Indemnité forfaitaire : Décret Macron

28/11/2016 | Actualités

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le...

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Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

24/11/2016 | Actualités

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...

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Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche

15/11/2016 | Cassation

Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve. La subordination inhérente au contrat de travail n’a pas pour effet de priver le salarié...

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L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

14/11/2016 | Actualités

#dialoguesocial #egaliteprofessionnelle Les entreprises de plus de 50 salariées doivent réaliser 4 actions pour être en conformité avec la loi sur l’égalité professionnelle : Élaborer un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation des femmes et des hommes...

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Projet ordre du jour novembre 2016

04/11/2016 | Ordre du jour

#CE #comiteentreprise #ordredujour #expertcomptable L’objet de la consultation : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les...

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Le contrat de professionnalisation

22/02/2016 | Etudes

#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il...

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Mise à pied disciplinaire

22/02/2016 | Cassation

#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire : La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite...

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La rupture conventionnelle du CDI

05/02/2016 | Actualités

La rupture conventionnelle du CDI #CE #dialoguesocial La rupture conventionnelle du CDI : Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur...

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Edito 02/16

05/02/2016 | Edito

Edito instant CE 02/16, le nouveau #dialoguesocial Edito 02/16 Plus que jamais, le dialogue social est au cœur des préoccupations de l’entreprise. Désormais la communauté scientifique s’intéresse également à celui-ci. Plusieurs problématiques émergent, permettants de répondre à la...

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Le dialogue social en 2016

05/01/2016 | Actualités

Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...

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Edito 01/16

05/01/2016 | Edito

Bonne année à tous, C’est avec un grand plaisir que je vous présente la nouvelle version de votre Webzine. Depuis 1994, vous lisez, commentez et vous utilisez nos articles pour organiser votre réunion du comité. Je vous remercie de votre fidélité. En janvier, vous allez devoir...

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Nos rendez-vous Outre Mer

08/11/2015 | Actualités

#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

02/10/2015 | Actualités

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Ce contrat,...

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