Menu

Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.

Instant-CSE
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert
Tags (25) : formation ce

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise
27/04/2017 | Actualités
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie...
chsct, comités d'entreprise, dialogue social, formation ce, IRP

Édito avril 2017

27/04/2017 | Edito
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :   L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par...
accord d'entreprise, comité d'entreprise, dialogue social, formation ce, instant-ce, organisations syndicales

Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.

Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.
18/04/2017 | Actualité
@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de travail, la mise en mal du dialogue social. Les syndicats réclament le départ du directeur général de...
analyse de l'activitée, dialogue social, ergonome, ergonomie, formation ce, médiateur, médiation, relations sociales

NAO – Négocier le droit à la déconnexion

NAO – Négocier le droit à la déconnexion
16/03/2017 | Actualités
#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire (NAO) inclut l’obligation de négocier le doit à la déconnexion. Dans son point numéro 7, l’article stipule que la NAO doit désormais inclure les...
droit à la déconnexion, formation ce, formation comité d'entreprise, NAO

Indemnité compensatrice de congés payés.

Indemnité compensatrice de congés payés.
08/03/2017 | Cassation
#dialoguesocial La chambre sociale se prononce, par la présente décision, sur l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par une entreprise de travail temporaire au travailleur intérimaire.   La question posée par le pourvoi était celle de savoir si les primes...
calcul indemnité de congés payés, comité d'entreprise formation professionnelle, dialogue social, financement formation ce, formation ce, formation comité d'entreprise, formation des élus ce code du travail, formation économique comité d'entreprise, formation économique sociale et syndicale, formation elus du personnel, formation membre du chsct, formation permis ce, simulateur indemnité compensatrice de congés payés

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
24/01/2017 | Actualités
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié, il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite,...
bulletin de paie, compte personnel d'activité, formation ce, formation comité d'entreprise, instant-ce

Édito décembre 2016

05/12/2016 | Edito
Depuis le 1er décembre, une entreprise dispose de bien plus d’outils juridiques pour licencier sans craindre d’être poursuivie devant les prud’hommes. La preuve avec trois exemples.   L’article 67 de la loi Travail ajoute de nouveaux motifs jugés légitimes pour procéder à un licenciement...
controle urssaf, formation ce, formation ce lyon, formation ce paris, formation comité d'entreprise, licenciement economique

Indemnité forfaitaire : Décret Macron

Indemnité forfaitaire : Décret Macron
28/11/2016 | Actualités
En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le...
formation ce, formation comité d'entreprise, Indemnité forfaitaire, macron

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017
24/11/2016 | Actualités
Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...
astreintes, ce, comité d'entreprise, formation ce

Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche

Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche
15/11/2016 | Cassation
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve.   La subordination inhérente au contrat de travail n’a pas pour effet de priver le salarié...
ce, comité d'entreprise, formation ce, formation comité d'entreprise, Travail le dimanche

L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
14/11/2016 | Actualités
#dialoguesocial #egaliteprofessionnelle Les entreprises de plus de 50 salariées doivent réaliser 4 actions pour être en conformité avec la loi sur l’égalité professionnelle :   Élaborer un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation des femmes et des hommes...
dialogue social, égalité professionnelle, formation ce, formation comité d'entreprise

Projet ordre du jour novembre 2016

Projet ordre du jour novembre 2016
04/11/2016 | Ordre du jour
#CE #comiteentreprise #ordredujour #expertcomptable L’objet de la consultation : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les...
formation, formation ce, plan de formation, politique sociale de l'entreprise

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation
22/02/2016 | 📘 Livre blanc
#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises.     Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il...
comité entreprise, contrat de professionnalisation, formation ce, formation comité entreprise

Mise à pied disciplinaire 

Mise à pied disciplinaire 
22/02/2016 | Cassation
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite...
abusive, avignon, formation ce, lyon, martinique, mise à pied, paris

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI
05/02/2016 | Actualités
La rupture conventionnelle du CDI #CE #dialoguesocial La rupture conventionnelle du CDI : Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur...
formation ce, rupture conventionnelle

Edito 02/16

Edito 02/16
05/02/2016 | Edito
Edito instant CE 02/16, le nouveau #dialoguesocial Edito 02/16   Plus que jamais, le dialogue social est au cœur des préoccupations de l’entreprise.  Désormais la communauté scientifique s’intéresse également à celui-ci. Plusieurs problématiques émergent, permettants de répondre à la...
dialogue social, formation ce

Le dialogue social en 2016

Le dialogue social en 2016
05/01/2016 | Actualités
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...
Avignon, consultation, dialogue social, formation ce, Lyon, martinique, paris, rôle du ce

Edito 01/16

Edito 01/16
05/01/2016 | Edito
Bonne année à tous,   C’est avec un grand plaisir que je vous présente la nouvelle version de votre Webzine. Depuis 1994, vous lisez, commentez et vous utilisez nos articles pour organiser votre réunion du comité. Je vous remercie de votre fidélité.   En janvier, vous allez devoir...
avignon, consultation du ce, dialogue social, formation ce, lyon, martinique, paris

Nos rendez-vous Outre Mer

Nos rendez-vous Outre Mer
08/11/2015 | Actualités
#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE    
comité d'entreprise, formation ce, formation des élus, formation guadeloupe ce, formation martinique

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
02/10/2015 | Actualités
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.  Ce contrat,...
comite entreprise, csp, formation ce

1 2

Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
Lire la suite
Janvier
Février
Mars (2)
Avril (2)
Mai (1)
Juin
Juillet (2)
Août (1)
Septembre (1)
Octobre (5)
Novembre
Décembre
Suivez-nous
X
LinkedIn
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site