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Tags (3) : consultation environnementale

Loi climat travail : un nouveau rôle stratégique pour le CSE

Loi climat travail : un nouveau rôle stratégique pour le CSE
18/05/2025 | Actualité
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, publiée au Journal officiel le 2 mai 2025, marque un tournant décisif dans l’articulation entre transition écologique et dialogue social. Inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et des rapports parlementaires sur la justice...
BDESE, commission environnement, conditions de travail, consultation environnementale, CSE, dialogue social, élus du personnel, expert environnement, loi 2025-391, transformation du travail, transition écologique

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?
26/11/2024 | Actualité
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...
actions CSE, BDESE, Code du travail, conformité légale., consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit d’alerte environnementale, élus du CSE, gestion durable, impacts environnementaux, inspection du travail, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, responsabilité sociale des entreprises, rôle des élus, santé au travail, stratégie écologique, transition écologique

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales
26/11/2024 | Actualité
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 confère un rôle stratégique inédit aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière environnementale. Désormais, les entreprises sont tenues de les consulter sur les impacts environnementaux de leurs décisions. Pourtant, cette obligation reste...
audit environnemental, BDESE, Code du travail, consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit du travail, experts CSE, formation CSE, gestion durable, impacts environnementaux, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, réglementation environnementale., responsabilités CSE, rôle des élus CSE, santé au travail, stratégie écologique entreprise, transition écologique