Loi climat travail : un nouveau rôle stratégique pour le CSE

Jusqu’à présent, le CSE disposait principalement de compétences économiques, sociales et en matière de santé-sécurité. Désormais, la loi du 30 avril 2025 lui attribue expressément un rôle consultatif en matière environnementale. L’article L.2312-8 du Code du travail est ainsi modifié pour intégrer les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » dans les informations que l’employeur doit transmettre régulièrement au CSE.

La loi impose également que tout projet important (réorganisation, investissement, nouveau produit, recours à la sous-traitance, etc.) fasse l’objet d’une consultation environnementale spécifique, intégrée à la procédure d’information-consultation classique.

Pour remplir cette nouvelle mission, le CSE peut désormais :

• Recourir à un expert environnemental, financé sur le budget de fonctionnement, ou cofinancé par l’employeur si le projet est structurant ;

• Créer une commission Environnement, au même titre que la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;

• Accéder à de nouvelles formations, via le droit à formation économique, sociale, syndicale et environnementale, renforcé par la loi.

Ces évolutions obligent les élus à monter en compétence sur les enjeux écologiques, à structurer leur action collective autour de cette nouvelle thématique et à inscrire l’environnement comme un levier de dialogue social stratégique.

La loi fait de l’environnement un vecteur de transformation du travail. Elle prévoit que les entreprises de plus de 250 salariés intègrent un bilan des impacts environnementaux du travail dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Le CSE pourra s’appuyer sur ces données pour formuler des propositions, co-construire des plans d’action et défendre une transition juste, soucieuse de la santé, des conditions de travail et de la soutenabilité économique.

Cette réforme impose un changement de posture. Le CSE ne peut plus se contenter d’un rôle réactif. Il doit désormais anticiper, interroger les choix stratégiques de l’entreprise à l’aune de leur coût écologique et social, et se faire force de proposition. Cela suppose une collaboration accrue entre élus, représentants syndicaux, directions RH, référents RSE et services HSE.

La loi n° 2025-391 vient inscrire l’environnement dans le cœur du contrat social au travail. En donnant au CSE un rôle renforcé sur ces sujets, elle en fait un acteur clé de la transition écologique dans l’entreprise. Encore faut-il que les élus se saisissent pleinement de cette opportunité. Former, structurer, anticiper : tels sont les défis à relever pour que le dialogue social devienne aussi un dialogue environnemental.