Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Actualité
Facebook : licencié, car un ami transmet à l'employeur une photo compromettante. 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux... 29/09/2020 | Pierre DESMONT
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation -...
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs 28/09/2020 | Pierre DESMONT
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 04/09/2020 | Pierre DESMONT
Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la...
La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT 25/08/2020 | Eric Burnacci
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et...
Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT 25/08/2020 | Pierre DESMONT
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et...
Formation SSCT : Martinique pour les membres du CSE et CSSCT 25/08/2020 | Pierre DESMONT
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et...
L'évolution de la formation pour les CSE, CSSCT 01/07/2020 | Pierre DESMONT
La pandémie aura permis aux organismes de formation de se réinventer. Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés,...
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Pourquoi le règlement intérieur du CSE est un outil indispensable
14/09/2025
- Pierre DESMONT
⚖️ Congés payés et arrêt maladie : un nouveau revirement de la Cour de cassation
14/09/2025
- Pierre DESMONT
Plan social : quand le maintien d’un salarié protégé met en cause la validité de l’accord
11/09/2025
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
25/08/2025
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Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?
24/08/2025
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés
24/08/2025
- Pierre DESMONT
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