Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Actualité
Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020 26/05/2021 | Pierre DESMONT
Par dérogation aux articles mentionnés aux 1° et 2° du présent I ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais, exprimés en jours calendaires, applicables...
Calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats 25/05/2021 | Pierre DESMONT
Les listes de candidats au premier tour des élections professionnelles, titulaires comme suppléants, doivent refléter les proportions d'hommes et de femmes dans le collège considéré. La Cour de...
QRH - SSCTQVT : les liens entre SSCTQVT et la qualité des relations humaines 22/05/2021 | Pierre DESMONT
La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité. Risques psychosociaux, stress, santé au travail, qualité de vie au travail (QVT), bien-être ou bonheur au travail…Ce qui frappe dès lors...
Rapport annuel d’activité et de gestion : rappel des règles applicables 07/05/2021 | Pierre DESMONT
Article L2315-69 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant...
Assouplissement du télétravail dès le 9 juin 04/05/2021 | Pierre DESMONT
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle...
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30 L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond...
La cour d’appel de Paris écarte le barème Macron 23/04/2021 | Pierre DESMONT
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas...
Sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent 23/04/2021 | Pierre DESMONT
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui...
|
Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
|


Accueil






