Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Actualité
#dialoguesocial #CSE #IRP L’objectif du colloque : Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus...
Les changements au 1er octobre 02/10/2018
Dès le 1er octobre 2018, en vertu de l’application de la loi de Finances pour 2018, 80% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Cette baisse,...
La jurisprudence social de 2017 29/09/2018
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui...
Les services de santé au travail 29/09/2018
Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - Le code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail. Pour les...
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs...
La loi en 10 points clés #CSE #dialoguesocial Aujourd’hui, seulement 6% des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25% chez les cadres. Une information transparente et simple sera...
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...
#dialoguesocial Bilan et prespective après les ordonnances travail #cse #IRP Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords...
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
25/08/2025
- Pierre DESMONT
Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?
24/08/2025
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés
24/08/2025
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💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir
13/08/2025
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👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression
24/07/2025
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