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Attributions générales
​**Mode d'emploi : Rédaction du Procès-Verbal de Réunion avec la Direction**

​**Mode d'emploi : Rédaction du Procès-Verbal de Réunion avec la Direction** - 01/08/2023 | Pierre DESMONT

Un procès-verbal de réunion avec la direction est un document officiel qui enregistre les points clés, les décisions prises et les actions à entreprendre lors d'une réunion entre le Comité Social et...
CSE : fonctionnement et moyens d’actions

CSE : fonctionnement et moyens d’actions - 16/01/2023 | Pierre DESMONT

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un...
Inspections du CSE : Visite des locaux de l’entreprise

Inspections du CSE : Visite des locaux de l’entreprise - 22/02/2021 | Pierre DESMONT

Article L2312-13 code du travail. Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé,...
CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes. - 04/10/2020 | Pierre DESMONT

Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé...
Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés) - 04/10/2017 | Pierre DESMONT

Attributions générales comité social et économique #CSE Les membres du comité social et économique ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives...
Attributions générales comité social et économique (50-300 salariés)

Attributions générales comité social et économique (50-300 salariés) - 03/10/2017

Attributions générales comité social et économique #CSE Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de...
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Proposition ordre du jour du CSE en mars 2025

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Les missions du CSE : Tout ce que vous devez savoir pour bien représenter les salariés et améliorer le dialogue social

23/09/2024 - Pierre DESMONT

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT

16/07/2024 - Pierre DESMONT

L'Obligation de rédaction du rapport de gestion par le CSE : Références juridiques et implications pratiques

20/06/2024 - Pierre DESMONT

Les Élus des CSE en 2024 : Formation et Pilotage Budgétaire, Clés de la Réussite

30/01/2024 - Pierre DESMONT

Votre Espace CSE : Droits et Exigences Simplifiés !

23/01/2024 - Pierre DESMONT
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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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