Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Un salarié, détaché dans une filiale étrangère, peut être licencié par la société mère uniquement pour des motifs propres à celle-ci 30/11/2010 | Antonio Fernandes
Une salariée, engagée en qualité de cadre auprès d'une société française, s'était vu confier une mission dans une de ses filiales avec laquelle elle était liée par un contrat de travail. Ayant été...
Accidents de trajet 30/08/2010 | Antonio Fernandes
Social La victime d'un accident de trajet ne peut pas faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur
L'accident de trajet est un accident survenu au cours du trajet normal aller et retour...
Stages étudiants en entreprise 30/08/2010 | Antonio Fernandes
Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus
La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont...
Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010 | Antonio Fernandes
Droits des particuliers
Voisinage
Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux avaient acheté une maison avec piscine, à...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes 26/08/2010 | Antonio Fernandes
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents...
Contrôle de l'utilisation d'internet faite par le salarié 16/06/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier...
Peut-on imposer une mutation géographique temporaire ? 27/04/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement dans un autre lieu de travail ?...
Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010 | Antonio Fernandes
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Tel était le cas dans cette...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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