Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Modification unilatérale du contrat de travail 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte
Le salarié dont le contrat de travail est modifié sans son accord est fondé à prendre acte de la...
Compte épargne-temps 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise
À la suite de la cession d'une société en liquidation judiciaire, les salariés transférés avaient demandé la...
Prise d'acte de la rupture 12/04/2010 | Antonio Fernandes
La prise d'acte n'est justifiée qu'en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette...
Licenciement collectif 12/04/2010 | Antonio Fernandes
Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe La Cour de cassation rappelle que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la réorganisation de...
Les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent être payées et ne peuvent être compensées par du repos 03/04/2010 | Antonio Fernandes
Cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42.828
L’article L. 3121-24 du Code du travail prévoit que le paiement des heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps plein peut être remplacé par...
Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 22/02/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/02/2010
par Anne-Lise Barnel
Les mentions relatives au droit individuel à la formation qui doivent figurer dans le certificat de travail sont désormais connues....
Forfait-jours : preuve du dépassement 29/01/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/01/2010
par Dominique Bougerol
La preuve du dépassement du nombre de jours travaillés par un salarié engagé en forfait-jours incombe également à son employeur.
En...
La Cour de cassation se prononce sur les irrégularités électorales 23/01/2010 | Tony Fernandes
La Cour de cassation vient de préciser les conséquences des irrégularités dans l’organisation du scrutin Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 13 janvier 2010
N°...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
- Pierre DESMONT
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
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