Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Stages étudiants en entreprise 30/08/2010 | Antonio Fernandes
Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus
La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont...
Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010 | Antonio Fernandes
Droits des particuliers
Voisinage
Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux avaient acheté une maison avec piscine, à...
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes 26/08/2010 | Antonio Fernandes
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents...
Contrôle de l'utilisation d'internet faite par le salarié 16/06/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier...
Peut-on imposer une mutation géographique temporaire ? 27/04/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement dans un autre lieu de travail ?...
Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ? 23/04/2010 | Antonio Fernandes
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Tel était le cas dans cette...
L'obligation de suivi du salarié en forfait-jours 22/04/2010 | Antonio Fernandes
TPE-PME.com - 22/04/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un salarié en forfait-jours peut être condamné à des...
Modification unilatérale du contrat de travail 19/04/2010 | Antonio Fernandes
Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte
Le salarié dont le contrat de travail est modifié sans son accord est fondé à prendre acte de la...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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