Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Salaire maintenu pendant une action de formation d'adaptation 25/07/2007 | Cass. soc. 20 juin 2007, n° 05-44715 FD - RF Social
Un salarié dont la rémunération se décompose en une partie fixe et une partie variable fixée en pourcentage du chiffre d'affaires peut-il prétendre au maintien intégral de cette rémunération pendant...
Attention à la requalification d'un contrat de travail temporaire en CDI 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 06-41345 - RF Social
Comme pour le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
Qui supporte la charge de la preuve en matière de discrimination ? 25/07/2007 | Cass. soc. 25 juin 2007, n° 05-45903 FD - RF Social
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Si ces éléments sont suffisamment « sérieux »,...
Refus de travailler et injures : agissements fautifs avérés 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 05-45587 FD - RF Social
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une...
L'Assemblée nationale approuve le texte réduisant le coût des heures sup 25/07/2007 | Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoi
Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juillet, les députés ont adopté, avec quelques modifications, l'article 1er du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (surnommé « TEPA »)...
Manquement à l'obligation de loyauté : faute grave caractérisée 25/07/2007 | Cass. soc. 4 juillet 2007, n° 05-45977 FD - RF Social
Indépendamment de toute clause contractuelle, tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation générale de loyauté à l'égard de son employeur....
Aide au conseil aux entreprises pour élaborer un plan GPEC 25/07/2007 | Rectificatif au décret 2007-101 du 25 janvier 2007, JO du 12
Un rectificatif est apporté au décret relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)....
Transmission tardive vaut requalification en CDI 25/07/2007 | Cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06-42298 FD - RF Social
Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (c. trav. art L. 122-3-1).
La Cour de cassation...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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