Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
Salaires 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, 04-48687 FPB - RF social
Prescription de l'action tendant au remboursement d'indemnités kilométriques
La prescription quinquennale s'applique à toute action afférente au salaire. Tel est le cas...
Harcèlement moral : mais qui est responsable ? 07/08/2006 | cass. soc. 21 juin 2006, nos 05-43914 à 05-43919 - RF social
La question. - Un salarié, directeur dans une association, s'était rendu coupable de harcèlement moral envers un subordonné. La victime peut-elle réclamer en justice des dommages et intérêts à la...
|
Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
- Pierre DESMONT
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
|