Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Reclassement suite à une inaptitude : jusqu'où l'employeur doit-il aller dans ses recherches ? 29/11/2006 | Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 05-40408 FSPB - RF Social
Un salarié était employé en qualité de commis d'économat, chargé de préparer des commandes de produits pharmaceutiques et de les livrer. Il a été déclaré inapte au poste de chauffeur livreur mais...
Représentants du personnel 04/11/2006 | Cass. soc.10 octobre 2006, n° 04-47623 PB - RF Social
Sanction du licenciement irrégulier : la nullité du licenciement Le licenciement d'un salarié protégé (dans cette affaire, il s'agissait d'une candidate aux élections des délégués du personnel) est...
Lettre de licenciement économique 08/08/2006 | Cass. soc. 28 juin 2006, n° 04-45872 FD - RF Social
Mise en liquidation de l'entreprise : motif suffisant
La lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que son incidence sur l'emploi ou le contrat de...
Licenciement économique 08/08/2006 | Cass. soc. 21 juin 2006, n° 05-41969 FD - RF Social
Perte d'un marché : le refus d'une nouvelle affectation peut être un motif légitime Si la perte d'un marché ne constitue pas en elle même une cause de licenciement, le refus du salarié d'accepter un...
Validité des clauses de mobilité 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-45.396 FPB - RF Social
Illustration avec une clause illicite car trop imprécise Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application (cass. soc. 7 juin 2006, n° 04 45.846 FSPB). Une...
Embauche 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47938 FPB - RF social
Différence entre une promesse d'embauche et une offre d'emploi La lettre ne mentionnant ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail constitue une simple...
Obligation de discrétion du comité d'entreprise 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47558 FSPBR - RF social
Déclaration de confidentialité : au cours de la réunion et non postérieurement Un employeur a demandé, après la réunion du CE, la confidentialité à propos de certaines informations. Un membre du CE,...
Salaires 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, 04-48687 FPB - RF social
Prescription de l'action tendant au remboursement d'indemnités kilométriques
La prescription quinquennale s'applique à toute action afférente au salaire. Tel est le cas...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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