Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Validité des clauses de mobilité 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-45.396 FPB - RF Social

Illustration avec une clause illicite car trop imprécise Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application (cass. soc. 7 juin 2006, n° 04 45.846 FSPB). Une...

Embauche 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47938 FPB - RF social

Différence entre une promesse d'embauche et une offre d'emploi La lettre ne mentionnant ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail constitue une simple...

Obligation de discrétion du comité d'entreprise 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47558 FSPBR - RF social

Déclaration de confidentialité : au cours de la réunion et non postérieurement Un employeur a demandé, après la réunion du CE, la confidentialité à propos de certaines informations. Un membre du CE,...

Salaires 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, 04-48687 FPB - RF social

Prescription de l'action tendant au remboursement d'indemnités kilométriques La prescription quinquennale s'applique à toute action afférente au salaire. Tel est le cas...

Harcèlement moral : mais qui est responsable ? 07/08/2006 | cass. soc. 21 juin 2006, nos 05-43914 à 05-43919 - RF social

La question. - Un salarié, directeur dans une association, s'était rendu coupable de harcèlement moral envers un subordonné. La victime peut-elle réclamer en justice des dommages et intérêts à la...

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

28/09/2025 - Pierre DESMONT

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 - Pierre DESMONT

Derniers tweets

Dans la boutique

Liste de liens

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !

Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Plan du site | RSS

Syndication | Powered by WM

Validité des clauses de mobilité 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-45.396 FPB - RF Social

Embauche 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47938 FPB - RF social

Obligation de discrétion du comité d'entreprise 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47558 FSPBR - RF social

Salaires 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, 04-48687 FPB - RF social

Harcèlement moral : mais qui est responsable ? 07/08/2006 | cass. soc. 21 juin 2006, nos 05-43914 à 05-43919 - RF social

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

L'employeur qui tarde à délivrer l'attestation Assedic au salarié qui a quitté son entreprise doit l'indemniser

Remplacement d'un membre du CHSCT par un salarié de même catégorie professionnelle

L’outil CODACOD V2

Période d'essai Syntec: attention aux nouvelles disposition de la Cour de Cassation!

Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne

Entretiens d'évaluation: obligation de consultation du CHSCT avant leur mise en place

Pour la Cour de cassation le salarié doit communiquer à l’employeur son relevé de carrière (Soc., 13 mai 2009, N° 08-41.826)

Les frais de transports

Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Abonnement site Instant CE (2)

Formations (3)

Santé au travail (2)