Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient d'être adopté définitivement. Il contient notamment les nouveautés suivantes....

«Il y a le temps de la démocratie sociale et celui de la responsabilité politique», fait valoir le ministre du Travail, alors que les syndicats dénoncent un passage en force du gouvernement. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré qu’il «assumait totalement ses divergences» avec les...

Qui convoque à un entretien préalable pour un avertissement doit respecter la procédure disciplinaire Rappel sur la procédure disciplinaire. - Pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, il existe deux procédures. Lorsque la sanction est...

La démocratie sociale change de règles. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme». Rien n’est encore signé...

La représentativité syndicale fixée en France par un arrêté, inchangé depuis 1966, va devoir maintenant se baser sur l'audience de l'organisation syndicale au sein de l'entreprise et au niveau des branches. La réforme de la représentativité syndicale avait été présentée par Nicolas Sarkozy comme...