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Du côté du gouvernement
Plutôt que de passer par une loi spécifique sur le temps de travail, le gouvernement a choisi de biaiser en profitant d'un texte sur le « dialogue social » pour organiser-de fait-la mort des 35 heures. La CGT et la CFDT crient au scandale ! Cette fois, c'est la guerre ! Bien obligés de suivre le...
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient d'être adopté définitivement. Il contient notamment les nouveautés suivantes....
La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont fait part jeudi de leur satisfaction sur l'avant-projet de loi autorisant les entreprises à négocier le temps de travail en interne. De son côté, le Mouvement des...
«Il y a le temps de la démocratie sociale et celui de la responsabilité politique», fait valoir le ministre du Travail, alors que les syndicats dénoncent un passage en force du gouvernement. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré qu’il «assumait totalement ses divergences» avec les...
Déclaration de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT et François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle s’est déroulée sur plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de...
Qui convoque à un entretien préalable pour un avertissement doit respecter la procédure disciplinaire Rappel sur la procédure disciplinaire. - Pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, il existe deux procédures. Lorsque la sanction est...
En application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 21 janvier 2008 par...
La démocratie sociale change de règles. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme». Rien n’est encore signé...
Cette douleur quotidienne qui vous réveille la nuit ou vous empêche de faire certains gestes est peut-être liée à votre travail... Vos collègues souffrent peut-être aussi... Le développement des TMS n’est ni une fatalité ni une question uniquement médicale : le problème peut être géré si...
La représentativité syndicale fixée en France par un arrêté, inchangé depuis 1966, va devoir maintenant se baser sur l'audience de l'organisation syndicale au sein de l'entreprise et au niveau des branches. La réforme de la représentativité syndicale avait été présentée par Nicolas Sarkozy comme...
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