Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Du côté du gouvernement
Temps de travail - L'agonie des 35 heures 05/06/2008 | lepoint.fr
Plutôt que de passer par une loi spécifique sur le temps de travail, le gouvernement a choisi de biaiser en profitant d'un texte sur le « dialogue social » pour organiser-de fait-la mort des 35...
Lutte contre les discriminations : la loi est définitivement adoptée 03/06/2008 | RF SOCIAL
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient...
35 heures: la CGPME et l'UPA applaudissent le gouvernement 03/06/2008 | nouvelobs.com
La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont fait part jeudi de leur satisfaction sur l'avant-projet de loi...
35 heures: Xavier Bertrand «assume ses divergences» avec les syndicats 03/06/2008 | liberation.fr
«Il y a le temps de la démocratie sociale et celui de la responsabilité politique», fait valoir le ministre du Travail, alors que les syndicats dénoncent un passage en force du gouvernement. Le...
Représentativité syndicale 27/05/2008 | cgt.fr
Déclaration de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT et François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle...
L'avis des tribunaux 05/05/2008 | Cass. soc. 16 avril 2008, n° 06-41999 FSPB
Qui convoque à un entretien préalable pour un avertissement doit respecter la procédure disciplinaire Rappel sur la procédure disciplinaire. - Pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire à...
Projet de loi de modernisation du marché du travail : exposé des motifs 30/04/2008 | travail-solidarite.gouv.fr
En application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du...
La représentativité dépoussiérée 15/04/2008 | LUC PEILLON-liberation.fr
La démocratie sociale change de règles.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la...
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La réforme du dialogue social
16/03/2015
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La création d’emplois correspondrait à la suppression des seuils des effectifs dans l’entreprise.
03/06/2014
- Pierre DESMONT
Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt
29/10/2013
- Pierre DESMONT
Top départ pour le contrat de génération !
19/03/2013
- Pierre DESMONT
Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation
27/01/2013
- Pierre DESMONT
Rapport Gallois
07/11/2012
- Pierre DESMONT
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