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Du côté du gouvernement
Plutôt que de passer par une loi spécifique sur le temps de travail, le gouvernement a choisi de biaiser en profitant d'un texte sur le « dialogue social » pour organiser-de fait-la mort des 35...
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient...
La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont fait part jeudi de leur satisfaction sur l'avant-projet de loi...
«Il y a le temps de la démocratie sociale et celui de la responsabilité politique», fait valoir le ministre du Travail, alors que les syndicats dénoncent un passage en force du gouvernement. Le...

Représentativité syndicale 27/05/2008 | cgt.fr

Déclaration de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT et François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle...

L'avis des tribunaux 05/05/2008 | Cass. soc. 16 avril 2008, n° 06-41999 FSPB

Qui convoque à un entretien préalable pour un avertissement doit respecter la procédure disciplinaire Rappel sur la procédure disciplinaire. - Pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire à...
En application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du...

La représentativité dépoussiérée 15/04/2008 | LUC PEILLON-liberation.fr

La démocratie sociale change de règles. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales ont approuvé «une position commune sur la...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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