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Etudes

La formation du comité d’entreprise - 17/01/2013 | Pierre DESMONT

Pourquoi ce former, en général les élus savent tout, il sont sont là depuis des années. Ainsi, ils estiment qu’ils n’ont pas besoin de se former. C’est une perte de temps, d’argent, et il est...

Le contrat de génération - 28/12/2012 | Pierre DESMONT

Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le...

Trésoriers du comité soyez prêt pour cette fin d'année, - 08/12/2012 | Pierre DESMONT

Voilà le temps de commencer à préparer la clôture des comptes du comité d'entreprise. Contrôler les budgets, pointer les relevés de banque, contrôler la caisse, les stocks, voilà le travail de...

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011. - 06/04/2012

Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à...

Les stages étudiants en entreprise - 03/04/2012

SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail...

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ? - 07/03/2012

Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher...

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail » - 06/03/2012

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal...

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer - 06/03/2012

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui...